Une étude de 2021 révèle que 60% des travailleurs réalisent des prestations qui impliquent souvent/toujours les mêmes mouvements. 24% des travailleurs ont un travail qui s'accompagne souvent/toujours de postures douloureuses ou fatigantes (y compris rester longtemps assis). Les analyses démontrent également que les Troubles Musculosquelettiques (TMS) sont une des causes principales des absences de longue durée. Le nouvel arrêté royal du 19 mars 2024 concernant l'ergonomie au travail et la prévention des TMS établit des directives et des obligations pour les employeurs et les travailleurs afin de créer un environnement de travail ergonomiquement responsable.
Le nouvel arrêté royal ajoute de nouvelles dispositions au livre VIII du Code du bien-être au travail sur l'ergonomie et la prévention des TMS, qui sont entrées en vigueur le 25 mai 2024.
1. Définitions
L'arrêté royal définit les concepts suivants :
- Ergonomie : une approche visant à adapter le travail, y compris le poste de travail et l'environnement de travail, à l'humain en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales, et qui doit être appliquée dans tous les domaines du bien-être au travail ;
- Troubles musculo-squelettiques : des problèmes de santé qui concernent les structures musculosquelettiques telles que les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs et les articulations, et qui se manifestent notamment par des affections du dos, de la nuque, des membres supérieurs ou inférieurs, et qui sont causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail ;
- Risques musculo-squelettiques au travail : la probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage physique, tel que les TMS ou d'autres problèmes de santé, en raison de l'exposition à des facteurs de risques biomécaniques ou d'autres facteurs de risques au travail, sur lesquels l'employeur a un impact.
2. Objectif
L'arrêté royal vise une réduction significative des TMS liés au travail en promouvant des mesures systématiques et proactives, améliorant ainsi la santé des travailleurs et la productivité des entreprises.
3. Points clés
Les points clés de l'arrêté sont :
- Analyse et évaluation des risques : Les employeurs doivent effectuer une analyse des risques approfondie lors de la conception, de l'aménagement ou de l'adaptation des postes de travail afin d'identifier et d'évaluer les risques ergonomiques sur le lieu de travail. Ils doivent tenir compte d'une liste non-exhaustive de facteurs biomécaniques tels que les postures de travail, les mouvements répétitifs et la charge physique.. L'analyse des risques doit impliquer le conseiller en prévention interne et, dans certains cas, le conseiller en prévention-ergonome.
- Mesures de prévention et évaluation : Sur la base de l'analyse des risques, l' employeur doit prendre les mesures de prévention appropriées après consultation préalable du CPPT. Cela peut inclure l'adaptation des postes de travail, la fourniture d'aides ergonomiques et l'aménagement des horaires de travail pour réduire la charge physique. L'employeur doit évaluer les mesures mises en place au moins une fois par an et lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques musculosquelettiques
- Plan global de prévention et plan d'action annuel : Les résultats de l'analyse des risques et les mesures de prévention sont inclus dans le plan global de prévention et, le cas échéant, dansle plan d'action annuel.
- Information et formation : Les travailleurs et le CPPT doivent recevoir régulièrement des informations et une formation appropriées en rapport avec les risques musculosquelettiques au travail, notamment en ce qui concerne la nature des risques et les facteurs de risque biomécaniques et autres, les mesures de prévention, le rôle de la ligne hiérarchique, la surveillance de la santé, la méthode de détection et de communication. Cela doit leur permettre de contribuer également à un environnement de travail ergonomiquement responsable.
- Surveillance de la santé : Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour soumettre à une surveillance appropriée de la santé les travailleurs exposés à des risques musculosquelettiques au travail.
Point d'action
Tout employeur est tenu de procéder à une analyse des risques musculosquelettiques au travail et de prendre les mesures de prévention appropriées. Celles-ci devront être évaluées de manière régulière en impliquant les acteurs appropriés.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.