L'incertitude politique en France suscite toujours des inquiétudes chez certains épargnants et entrepreneurs. Les avocats fiscalistes reçoivent même quelques coups de fils de personnes qui envisagent de s'expatrier, de peur de se faire confisquer leur épargne. C'est le cas de Vincent Lazimi, associé au cabinet Jeantet (140 avocats à Paris, dont 10 fiscalistes). Pour ce docteur en droit fiscal, qui a récemment publié un ouvrage très complet sur le sujet (*), « la compétitivité de la France est entravée par deux problèmes, des droits de donation/succession très élevés, pouvant atteindre 45%, et les charges patronales, qui se situent entre 45 et 50% contre 14% au Royaume-Uni >>.
Or, en Italie et en Belgique, par exemple, il n'y a pas de droits de donation. Idem au Royaume-Uni, à condition que le décès n'intervienne pas dans les sept ans qui suivent. Ainsi, < l'une des motivations des clients qui quittent la France est de pouvoir donner », explique Vincent Lazimi. Cet avocat fiscaliste précise que, lors d'une expatriation, l'exit tax s'applique si le patrimoine en actions (hors PEA, assurance-vie et immobilier) dépasse 800.000 euros. Il faut alors déclarer la plus- value latente et attendre entre deux et cinq ans avant de vendre pour échapper aux impôts et taxes françaises. Rappelons que la flat tax est de 30%, soit 34% maximum en incluant la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus). Passé ce délai de cinq ans au plus, une cession est alors intéressante fiscalement dans certains pays où il n'y a pas d'impôt sur la plus-value (Suisse, Belgique...).
En cas d'installation dans l'un des douze pays non coopératifs, il faut apporter une garantie financière pour le montant qui serait dû en cas de cession rapide.
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