Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l'Union Européenne X n°018928870 en classe 09 (logiciel téléchargeable permettant le téléchargement, la création, l'affichage, l'édition, la présentation, l'affichage, le partage… de médias électroniques, de vidéos, de nouvelles en temps réel, de contenus de divertissement ou d'informations sur l'internet et d'autres réseaux de communication) et X n°018928994 en classe 41 (organisation et conduite d'expositions, d'événements, d'ateliers, de séminaires et de tables rondes ; publication de blogs générés par les utilisateurs sur un site web ; publication de journaux en ligne, à savoir publication de blogs et de blogs vidéo contenant des informations et des opinions personnelles dans le domaine de l'intérêt général).
Le 10 novembre 2023, l'EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif, considérant que :
- Le signe X serait perçu par les consommateurs comme décrivant le contenu des produits et services susvisés, à savoir qu'il ne serait pas adapté aux mineurs en raison de son caractère grossier ou sexuel ;
- Le signe X serait perçu comme une simple représentation de deux lignes croisées, représentation couramment utilisée pour souligner un choix ou pour rayer quelque chose. Cette lettre serait également utilisé comme un élément purement décoratif en raison de son design extrêmement simple.
L'EUIPO a, par deux décisions du 12 juillet 2024, maintenu son refus sur le premier fondement, confirmant ainsi que la lettre X serait perçue dépourvue de caractère distinctif au sein de l'Union Européenne.
Un appel sera certainement envisagé par X, mais ce changement de nom précipité doit avoir un goût amer pour feu l'oiseau bleu.
Plusieurs autres marques X ont par ailleurs été déposées le même jour en classes 35, 36, 38, 42 et 45, mais la position de l'office pour ces services n'est pas encore connue.
Affaire à suivre donc !
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