Le 6 mars 2024, le Tribunal de l'UE a confirmé la nullité prononcée par l'EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s'était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l'office en 2016.
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Ex de publication de Rihanna | |
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Or, pour être protégé un dessin ou
modèle doit être nouveau et posséder un
caractère individuel (cf. être différent de
l'impression globale produite par les dessins ou modèles
antérieurs). La divulgation effectuée par le
titulaire ou par des partenaires douze mois avant le
dépôt ( « délai de
grâce ») est susceptible de détruire cette
nouveauté/ce caractère individuel si elle est
accessible au public dans la pratique normale des affaires.
Sur la base des éléments probants fournis dans le dossier par la partie à l'initiative de l'action en nullité, le Tribunal de l'UE a considéré que :
- Toutes les caractéristiques du modèle enregistré étaient visibles sur les photos de Rihanna (antériorité de toute pièces);
- Ces photos étaient accessibles auprès des milieux spécialisés du secteur de la mode ;
- Rihanna, star mondialement connue, suscitait déjà l'intérêt particulier des fans et des milieux spécialisés de la mode, notamment sur les chaussures qu'elle portait le jour de la signature de son contrat avec PUMA.
Cette affaire permet de rappeler notamment :
- Que du fait des conditions de protection des dessins et modèles, la stratégie de dépôt doit être anticipée en amont de l'exploitation/de la divulgation
- Qu'il convient d'être particulièrement vigilant quant à l'auto-divulgation ou la divulgation par des tiers, y compris des partenaires, des caractéristiques essentielles du produit que l'on envisage de déposer.
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