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L'accord entre l'OEB et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Ainsi, il vient d'être reconduit pour une période de 5 ans.
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L'accord entre l'OEB et l'Office communautaire
des variétés végétales (OCVV) mis en
place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018,
arrivait à son échéance. Ainsi, il vient
d'être reconduit pour une période de 5 ans. Cet
accord entre les deux offices vise à permettre
l'échange de données ainsi que le partage des
pratiques de travail. Les examinateurs de l'OEB peuvent ainsi
rechercher des variétés végétales
protégées par certificats. De plus, Les Etats membres
disposent d'un accès aux bases de données
pertinentes de l'OCVV.
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