La suffisance de description est une condition de validité des brevets. Lorsqu'une invention fait intervenir un micro-organisme ou l'utilisation d'un micro-organisme, la description écrite doit être accompagnée du dépôt d'un échantillon du micro-organisme auprès d'une institution spécialisée remplissant les conditions prévues dans le traité de Budapest.
En pratique, le terme "micro-organisme" est interprété au sens large et désigne le matériel biologique dont le dépôt est nécessaire aux fins de la divulgation, notamment pour les inventions relevant du domaine de l'alimentation ou du domaine pharmaceutique. Cependant, les institutions remplissant les conditions prévues dans le traité de Budapest ont la possibilité d'ajouter des conditions sur les micro-organismes acceptés, par exemple le type : algues, embryons, mycoplasmes, etc.
Récemment, l'institution finlandaise de dépôt de micro-organismes « VTT Culture Collection » (VTTCC), a de plus précisé les conditions de conservation des micro-organismes pouvant être déposés. Ainsi, la VTTCC accepte les « bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons (y compris les levures) qui peuvent être conservés sans altération notable ni perte de leurs propriétés ou de leur viabilité dans l'azote liquide ou sous forme lyophilisée ».
Pour en savoir plus sur les conditions de dépôt de micro-organismes de cette institution, cliquez ici !
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