Pendant le mariage, des donations peuvent être consenties entre les époux.
Mais saviez-vous qu'elles peuvent être révoquées par l'époux donateur à tout moment et ce jusqu'à ce que le divorce soit définitivement prononcé ?
En effet, il est important de savoir qu'en droit monégasque les donations entre époux sont toujours révocables au visa de l'article 951 du code civil, entrainant ainsi la restitution.
Mais il est tout d'abord impératif de
s'interroger sur la loi
applicable à une
donation entre époux et sa révocation.
En effet, les modalités et critères peuvent varier
selon la loi applicable de chaque Etat.
C'est la règle dite de conflit de
lois qui détermine la loi applicable à
une situation juridique dans un contexte international.
Lorsque c'est la règle monégasque qui est applicable, les critères de détermination de la loi applicable en matière de donations entre époux sont prévus par les dispositions du Code de droit international privé.
Connaitre la loi applicable au préalable permet de s'assurer de la validité de la donation et de sa révocation éventuelle dans les conditions de ladite loi, afin d'éviter ainsi tout litige et contestation potentielle à postériori à ce titre.
Une fois la loi applicable établie, il est ensuite essentiel de déterminer si une donation constitue bien une donation entre époux révocable.
En cas d'application de la loi monégasque, il est à noter que le don manuel (à l'exception de certains cas particuliers comme le cas de la contribution aux charges du mariage), ou une donation effectuée par acte notarié, peuvent constituer une donation entre époux révocable.
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