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Le 27 septembre 2024, l'Office russe des brevets et des
marques (Rospatent) a annoncé des modifications du
règlement sur les taxes officielles.
Les principaux changements sont les suivants :
Augmentation de presque toutes les taxes officielles de 10
à 15 % en moyenne ;
Suppression de la réduction de 30 % pour les
dépôts électroniques ;
Les annuités pour les brevets d'invention et les
modèles d'utilité devront désormais
être réglées par périodes de 5 ans,
comme c'est déjà le cas pour les dessins et
modèles.
Ces modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2024.
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