Le 17 mai dernier, la Chambre de Recours de l'EUIPO a confirmé le refus à l'enregistrement de la demande de marque
, déposée par la société Richemont International S.A. pour désigner des montres et autres articles d'horlogerie.
Cette marque a en effet été jugée non distinctive en ce qu'elle « ne contient que des formes géométriques de base sans arrangement spécifique mais simplement placées côte à côte. (...) De plus, le fait que ces trois figures géométriques soient « de même hauteur, parfaitement alignées et séparées par le même espace » (...), ne confère en rien à l'ensemble un caractère distinctif qui ne comporte aucun élément visuellement accrocheur susceptible d'être gardé en mémoire par le public pertinent ».
Aussi, ces formes pourraient représenter la forme de trois cadrans de montre au vu des produits et services en cause se rapportant à l'horlogerie.
Il a donc été jugé que la marque demandée, « composée d'éléments qui sont caractérisés par une simplicité extrême », ne véhiculait pas de message lié à l'origine commerciale des produits et services concernés, quel que soit le niveau d'attention du public pertinent.
La Chambre des Recours précise enfin que les marques suivantes avaient également, et pour les mêmes raisons, été jugées non distinctives par ses soins :
Toutefois, l'EUIPO a récemment enregistré les signes suivants (en 2020 et 2022) :
Par conséquent, s'il est possible de déposer des formes géographiques à titre de marque, la position de l'EUIPO sur leur caractère distinctif semble incertaine. Même s'il est parfois intéressant de prendre des risques, avec de telles marques peut être faut-il prévoir une solution de repli !
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.