Dans le cadre d'une action en annulation, la division de l'EUIPO a considéré que la marque de l'Union européenne « Rhum Hédone » n° 18 394 986 appartenant à la société Whiskies du Monde, portait atteinte à la marque antérieure internationale désignant l'Union européenne « HEDONIST » n° 1 078 489 enregistrée au nom de la société éponyme. Ces marques désignaient toutes deux des produits de la classe 33.
Même si le terme « Hédone » de la marque postérieure n'existe pas en tant que tel, l'EUIPO considère qu'il serait associé, au moins par une large partie du public, au concept d'hédonisme, repris par la marque antérieure « HEDONIST », et suffisant pour caractériser un risque de confusion.
Au-delà de la comparaison des signes, il est à noter que l'EUIPO a rejeté la demande de forclusion par tolérance opposée par le titulaire de la marque seconde, qui n'a pu apporter les preuves des 3 conditions cumulatives de tolérance que sont :
- la MUE contestée a été utilisée dans l'Union européenne pendant au moins cinq années consécutives;
- la demanderesse en nullité avait effectivement connaissance de cet usage ;
- bien que la demanderesse en nullité aurait pu mettre un terme à l'usage, elle est néanmoins restée passive.
EUIPO, Division d'annulation, 02/02/2023, N° C 52 505, Hedonist SAS c/ Whiskies du Monde SAS
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