La Chambre des recours de l'EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d'une marque de position – marque caractérisée par l'élément en noir sur le côté de la chaussure (EUIPO, BoA, 9 octobre 2023) :
Les marques de position sont souvent utilisées dans le secteur de la mode pour protéger l'emplacement d'éléments figuratifs sur des vêtements, chaussures etc. Elles se caractérisent par un emplacement particulier sur un produit.
L'EUIPO a, ici, initialement refusé la marque à l'enregistrement pour défaut de caractère distinctif.
La Chambre des recours infirme cette décision, en rappelant tout d'abord que pour qu'une marque soit enregistrable, il n'est pas nécessaire qu'elle soit particulièrement originale ou fantaisiste, mais simplement qu'elle possède un minimum de caractère distinctif.
Aussi, elle considère que le signe situé sur le côté de la chaussure était ici suffisamment accrocheur et mémorisable par le consommateur.
Ce dernier est, en outre, habitué à identifier des marques dans une telle position (de nombreux modèles de chaussures ont un élément graphique sur le côté). Il sera ainsi plus enclin à identifier une forme même plus simple comme une marque dans la mesure où elle est placée à un endroit dit « habituel ».
Il est intéressant de garder à l'esprit ce critère de « lieu habituel » retenu ici par l'Office et qui permet d'adopter des éléments graphiques plus ou moins distinctifs pour une marque de position.
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