En cette période de Jeux Olympiques, il peut être tentant pour certaines entreprises de surfer sur la vague des Jeux Olympiques et Paralympiques dans leur communication. Toutefois, il convient de garder à l'esprit qu'il est important de respecter la règlementation en vigueur qui encadre strictement l'exploitation des Propriétés Olympiques et Paralympiques (drapeau olympique, flamme olympique, Jeux Olympiques, JO…) dont celles de Paris 2024 (comme PARIS 2024 ou la mascotte des Jeux).
Cette exploitation est en effet accordée aux partenaires des Jeux de Paris 2024, lesquels ont contribué à leur financement de manière importante. La définition et la protection de ces Propriétés sont assurées à la fois par la Charte olympique et les statuts du Comité paralympique international, les statuts du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Code du Sport.
La seule possibilité accordée à une entité qui n'a pas la qualité de partenaire est éventuellement le droit à l'information. Ce droit est accordé aux seuls organes de presse qui ont la possibilité de relater les Jeux sous réserve de respecter certaines conditions notamment de forme.
Concernant les interdictions relatives à l'exploitation de ces Propriétés Olympiques et Paralympiques, une distinction peut être faite en matière de titres de propriété intellectuelle et de noms de domaine d'une part et en matière d'usages d'autres part.
S'agissant des titres de propriété intellectuelle et des noms de domaine, il n'est pas possible d'enregistrer de tels titres ou noms reproduisant ou imitant une Propriété Olympique ou Paralympique. En matière d'usages, il convient de ne pas reproduire, communiquer, imiter dans la vie des affaires les Propriétés Olympiques/Paralympiques ni de diffuser des images des Jeux Olympiques/Paralympiques même à des fins humoristiques et même s'il s'agit de néologismes.
Ainsi, toute entité qui contreviendrait aux dispositions réglementant l'exploitation de ces Propriétés pourrait se voir reprocher avoir commis notamment de l'ambush marketing et être sanctionnée au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme mais aussi au titre de la contrefaçon ou de l'atteinte à la marque notoire. Les sanctions possibles peuvent être, outre la cessation et l'interdiction de l'usage, le rejet de dépôts de marques, une condamnation au paiement de dommages intérêts et/ou à la publication d'un communiqué par voie de presse en cas de contentieux judiciaire.
Soyez bons joueurs, résistez à la tentation et respectez les droits relatifs à ces Propriétés comme vous voulez que l'on respecte les vôtres !
(Plus de détails concernant les possibilités ou interdictions relatives à l'exploitation de ces Propriétés Olympiques et Paralympiques peuvent être retrouvés dans le Guide « Protection de la marque » rédigé par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 accessible via le lien Internet suivant : https://medias.paris2024.org/uploads/2024/01/BIL_20240111_Brand_Protection.pdf .)
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.