Le Diagnostic Stratégie PI est une offre d'accompagnement de Bpifrance pour les Start-up, PME ou ETI innovantes, sous forme d'aide financière couvrant 80% d'une prestation de conseil, jusqu'à 10.000 € HT. Elle vise à faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle pertinente au sein des entreprises et de permettre aux dirigeant(e)s de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, logiciels, données).
Les enjeux de Propriété Intellectuelle (« PI ») sont omniprésents au sein d'une entreprise, quels que soient son domaine d'activité et sa taille. Il s'agit d'un domaine transverse, souvent analysée en fonction d'une grille de lecture spécifique (juridique, économique, stratégique).
A titre d'exemples, voici une liste non exhaustive des sujets qui peuvent être abordés :
- Considérations juridiques (protections des marques, contentieux, enjeux « réglementaires », RGPD, contrats (...)) ;
- Considérations R&D (brevets, licences, savoir-faire (...)) ;
- Considérations financières (valorisation, acquisitions, ventes, financements de l'innovation (...)) ;
- Considérations « Supply Chain » (contrats fournisseurs (...)) ;
- Considérations RH (politiques de rémunération, clauses PI au sein des contrats de travail, formations (...)) ;
- Considérations marketing (contrats, brand guide (...))
Par le biais de son offre « DIAGNOSTIC Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels » (ci-après « Diagnostic Stratégie PI »), Bpifrance peut vous accompagner dans vos démarches visant l'élaboration de votre stratégie PI globale (protection, structuration et valorisation).
Les experts Regimbeau (référencés par Bpifrance s'agissant Diagnostic PI Stratégie) sont en mesure de vous proposer une approche complète et résolument pragmatique.
Qu'est-ce que le Diagnostic Stratégie PI de Bpifrance ?
Il s'agit d'une offre d'accompagnement prenant la forme d'un dispositif de soutien financier, mis en place par Bpifrance et visant une prise en charge de 80% du montant de la prestation, fixée à 10.000 € HT maximum (cf. paragraphe concerné ci-dessous).
Cette prestation est destinée, notamment, à analyser vos actifs (détenus et/ou à constituer), élaborer et/ou optimiser votre stratégie et identifier un plan d'action, à court et moyen termes.
Elle consiste en une prestation d'audit et de conseil, réalisée par un Expert en PI référencé auprès de Bpifrance, et disposant d'une expérience significative dans la construction, la protection, la valorisation et l'exploitation d'un portefeuille d'actifs.
Quels sont les objectifs d'un Diagnostic Stratégie PI ?
La réalisation d'un Diagnostic Stratégie PI permet d'élaborer et/ou d'affiner votre stratégie PI, et ce, au service de votre développement. Il s'agit d'une première étape (ou d'une étape intermédiaire, en fonction de l'état de vos développements) vers la création de valeur.
Le Diagnostic PI Stratégie permet, notamment :
- D'inventorier vos actifs et d'identifier leurs points forts et leurs points de perfectionnements ;
- D'identifier les aspects PI à sécuriser dans vos relations professionnels (c'est-à-dire avec vos clients/prospects, collaborateurs salariés ou non, partenaires, sous-traitants (...)) ;
- D'établir un plan d'action de la protection des actifs de PI tenant compte de votre feuille de route et qui sera adapté à votre stratégie commerciale ;
- D'identifier les acteurs du marché et comprendre leur stratégie de PI ;
- D'identifier les obstacles potentiels pour mieux les anticiper.
Un tel Diagnostic couvre l'ensemble des actifs immatériels pertinents de votre entreprise (brevets, inventions, marques, dessins & modèles, noms de domaine, droits d'auteur, savoir-faire, logiciels, bases de données, contrats (...)), et ce, pour mieux déterminer les démarches à entreprendre et les organiser selon un plan d'action détaillé.
A qui s'adresse le Diagnostic Stratégie PI (critères d'éligibilité) ?
Le Diagnostic Stratégie PI proposé par Bpifrance est destiné et accessible aux Start-ups et PME indépendantes, clientes ou non de Bpifrance ainsi qu'aux ETI indépendantes, immatriculées en France, de moins de 2.000 salariés, clientes ou non de Bpifrance.
Ne sont pas éligibles : les personnes physiques, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d'assistance et/ou de transfert de technologie, ainsi que les entreprises en difficulté.
Ce dispositif concerne tous les secteurs confondus.
Comment se déroule le Diagnostic Stratégie PI (étendue de la prestation) ?
La durée de la réalisation du Diagnostic Stratégie PI varie en fonction de la maturité de votre entreprise sur ces aspects, du nombre d'actifs identifiés, de leur complexité ainsi que du secteur concerné.
La première partie du Diagnostic consiste, sous l'angle de la PI, en un état des lieux et une analyse des actifs immatériels existants, au regard de vos projets présents et/ou à venir et de votre marché.
Dans un second temps, le Diagnostic permettra de définir votre stratégie PI en identifiant notamment les actions à mettre en place, en ce compris :
- L'acquisition / la protection complémentaire éventuelles de vos actifs ;
- Les actions à mettre en place visant à mieux sécuriser vos projets ;
- Une éventuelle offre de formation correspondant à vos besoins.
Et mettra en exergue :
- Les points d'attention s'agissant, par exemples de vos savoir-faire, marques, noms de domaine, droits d'auteur, contrats (...) ;
- Les démarches à entreprendre et les actions à mettre en place ;
- Les plannings associés à nos préconisations ;
- Les budgets associés.
Au terme de la réalisation du Diagnostic Stratégie PI, un livrable (sous format PowerPoint) vous sera remis (ainsi qu'à Bpifrance), comprenant l'ensemble des éléments identifiés ci-avant.
Quels sont les coûts ?
Le coût total de la prestation s'élève entre 3.000 €HT et 10.000 €HT selon vos projets et la complexité de l'accompagnement.
La réalisation d'un Diagnostic Stratégie PI est un mécanisme subventionné à 80 % par Bpifrance.
En conséquence, vous pourriez bénéficier d'un montant de subvention compris entre 2.400 €HT et 8.000 €HT en fonction du montant du devis initial.
Comment bénéficier de l'accompagnement de Bpifrance ?
Préalablement au dépôt d'une demande d'accompagnement Diagnostic Stratégie PI auprès de Bpifrance, il est nécessaire de procéder à un entretien de « préqualification » avec un Expert reconnu par BPI (comme Regimbeau) afin de valider la pertinence de la réalisation de ce Diagnostic, au regard de vos activités, projets et enjeux, à court et moyen termes.
Par la suite et le cas échéant, nous vous adresserons une proposition technique et tarifaire qui reformulera vos besoins et les thématiques qui seront abordées au sein du Diagnostic.
Il vous revient enfin, pour bénéficier de ce financement, de prendre contact avec Bpifrance via votre compte Bpifrance qu'il vous reviendra de créer en ligne, ce qui vous permettra de déposer votre demande d'accompagnement ainsi que d'attendre, en conséquence, la validation de ce dossier.
Notre expertise
Au-delà d'être reconnu par Bpifrance comme un expert susceptible de vous accompagner dans le cadre du Diagnostic Stratégie PI, Regimbeau dispose de 90 ans d'expérience et de nombreuses compétences et expertises, telles que :
- L'évaluation de la faisabilité de vos projets, en tenant compte de vos objectifs, marchés et atouts et contraintes ;
- L'élaboration de votre stratégie et de vos portefeuilles de PI (où protéger ? quand ? comment ? à quels coûts ?) ;
- La valorisation de vos actifs (audit, évaluation de due diligence et conseils aux investisseurs (...)) ;
- La défense de vos actifs(précontentieux et contentieux : liberté d'exploitation, opposition, arbitrage et médiation (...)) ;
- La négociation et la rédaction de tous types d'accords visant la PI et les affaires connexes(cession, licence, transfert de technologie, accord de confidentialité, partenariat technique et scientifique (...)) ;
- La veille concurrentielle(technique et juridique) ;
- La formation et la sensibilisation à la PI dans toutes ses composantes.
Dans ce cadre, Regimbeau est également en mesure de vous accompagner dans vos démarches auprès de Bpifrance et se tient à votre entière disposition pour échanger à ce propos.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.