Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des contrefaçons saisies par les autorités est, en France, la seule solution envisagée pour se débarrasser définitivement de ces produits. Cependant cette destruction se fait majoritairement par incinération, une méthode ayant un impact environnemental significatif.
Prise de conscience et recommandation de la Commission Européenne
La prise de conscience de cet impact commence à émerger et, la Commission Européenne a récemment proposé des alternatives pour un « stockage et une élimination plus rapide, moins coûteux et plus écologiques des produits portant atteinte à la propriété intellectuelle (PI) ».
Parmi ces recommandations1, énumérées au paragraphe 44 et suivants, il est clairement indiqué que l'incinération doit être envisagée en dernier recours.
Initiatives pour des solutions plus écologiques
Notre partenaire React2 promeut déjà de longue date à travers son programme « React Sustains » des méthodes de recyclage des produits de contrefaçon plus compatibles avec la protection de l'environnement et encourage toute initiative en ce sens.
- Pays-Bas et Belgique
Depuis plus d'une dizaine d'années, React exploite aux Pays Bas une installation d'entreposage et de démantèlement soutenue par les autorités chargées de l'application de la loi et les titulaires de droits, créant des emplois pour les personnes en situation de handicap.
Une fois saisis par les douanes néerlandaises et belges, les produits de contrefaçon sont transportés vers cette installation d'entreposage et de recyclage, propriété de React mais sous l'autorité administrative des douanes. Après la finalisation des procédures juridiques, les produits de contrefaçon sont traités, démantelés et recyclés, créant des emplois et mettant l'accent sur le recyclage plutôt que l'incinération. Cette méthode mise en place il y a une dizaine d'année est désormais à l'équilibre économiquement.
En outre et en Belgique les produits saisis sont acheminés sous la responsabilité de React vers l'usine « Westlandia » à Ypres pour traitement durable. https://www.westlandia.be/nl/over-ons/organisatie/
- Turquie
En Turquie, à l'initiative de React, a été mise sur pied une coopération avec ExitCom, un intermédiaire en recyclage, principalement pour du matériel technologique et des bijoux: https://exitcom.com.tr/
- Bulgarie
En Bulgarie, les textiles contrefaisants sont transportés de Svelingrad vers texCycle pour un recyclage mécanique. https://texcycle.com/
- Espagne
En Espagne, React a mis en place un réseau d'entrepôts et de partenaires en recyclage, avec l'implication de travailleurs sociaux.
Conclusion
Les initiatives écologiques pour le traitement des produits de contrefaçons se multiplient à travers l'Europe. Eu égard aux dernières recommandations de la Commission Européenne, il est crucial que les titulaires de droits en France, en collaboration avec les autorités, adoptent des pratiques similaires pour répondre à ce défi environnemental.
L'équipe Plasseraud IP Anti-contrefaçon est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches auprès des autorités douanières.
Footnotes
1 2024/915 : RECOMMANDATION (UE) 2024/915 DE LA COMMISSION du 19 mars 2024 relative à des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle
2 https://www.react.org/solutions/react-sustains/
Originally published 18 June 2024
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.