Aperçu :
Après une longue période d'activité limitée, l'Ontario fait son entrée dans une ère marquée par d'importantes mesures d'approvisionnement continu visant à diversifier les sources d'électricité. Les dernières années ont été marquées par une production d'énergie excédentaire. Aujourd'hui, toutefois, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (« SIERE »), chargée de superviser le secteur de l'électricité de l'Ontario, s'efforce de répondre à la demande croissante. Récemment, la SIERE a prévu une augmentation de 60 % de la demande totale en électricité en Ontario au cours des 25 prochaines années de même qu'une augmentation annuelle de 2 % pour les 20 prochaines années 1.
La SIERE attribue cette éventuelle croissance à une variété de facteurs, dont : i) l'électrification de secteurs clés de l'économie; ii) la croissance de la population; et iii) l'augmentation des activités économiques. Elle souligne la nécessité de trouver de nouvelles sources d'approvisionnement pour la mise hors service et la remise en état des installations existantes. Nous nous attendons à ce que la SIERE élargisse ses activités d'approvisionnement pour répondre à l'augmentation rapide de l'utilisation des outils énergivores d'IA générative. Les prévisions antérieures ne tiennent pas compte des tendances qui émanent de l'IA générative ni des besoins en centres de données performants qui en découlent. Cette tendance devrait accroître la demande future en production d'électricité en Ontario.
Afin de répondre à l'éventuelle demande en électricité en Ontario, la SIERE a lancé d'ambitieux projets d'approvisionnement.
La présente mise à jour contient un résumé des plus récents processus d'approvisionnement menés en Ontario, décrit les prochains échéanciers d'approvisionnement et traite des principales considérations des promoteurs, des investisseurs, des groupes autochtones et des autres intervenants du marché de l'énergie qui s'intéressent aux possibilités de production d'électricité de la province.
Approvisionnements conclus récemment :
Les approvisionnements conclus récemment constituent une étape importante, car ils représentent une résurgence de l'acquisition d'énergie à grande échelle visant à soutenir la demande grandissante de l'Ontario. En 2023, grâce à son processus accéléré de demande de propositions à long terme 1 (« ELT1 »), la SIERE a obtenu une nouvelle capacité de stockage d'énergie de 882 MW. La même année, la SIERE a également réussi à obtenir 872 MW grâce à l'agrandissement et à la mise à niveau des installations de production de gaz naturel dans le cadre du processus ELT1 et aux ententes qu'elle a signées pour la sollicitation de mises à niveau des technologies en place 2. Plus tôt cette année, la SIERE a mené à terme son processus de demande de propositions à long terme 1 (« LT1 »), ce qui lui a permis d'obtenir 1 784 MW à partir de nouvelles installations de stockage par batteries et 411 MW à partir de production de gaz naturel et de biogaz. Tout approvisionnement supplémentaire en électricité devrait être en service d'ici 2028 3.
Plans d'approvisionnement à long terme 2 :
La SIERE travaille actuellement sur la prochaine phase de son processus d'approvisionnement, soit la demande de propositions à long terme 2 (« LT2 »), laquelle vise à assurer un approvisionnement fiable en électricité afin de répondre aux besoins en énergie de l'Ontario pour les dix prochaines années. Dans le cadre de la LT2, la SIERE vise à obtenir environ 2 500 à 3 000 MW répartis entre un flux d'énergie (~ 2 000 MW) et un flux de capacité (~ entre 500 et 1 000 MW).
En ce qui concerne le flux d'énergie, la SIERE cherche à mettre en service d'ici 2030 de nouvelles ressources de production d'énergie non émettrices (étendues ou remises en état), notamment des ressources éoliennes, solaires et hydroélectriques. En ce qui concerne le flux de capacité, la SIERE cherche à mettre en service d'ici 2031 de nouvelles ressources de capacité non émettrices, comme le stockage, la bioénergie et l'hydrogène. Le plan d'approvisionnement LT2 souligne l'engagement de la SIERE à assurer, en temps voulu, une production d'énergie stable, fiable, abordable et flexible.
Renseignements sur la mobilisation des parties prenantes :
Le processus d'approvisionnement LT2 a commencé en décembre 2023, et les séances de mobilisation des parties prenantes devraient se poursuivre jusqu'à l'automne 2024. La SIERE est parvenue à obtenir des commentaires pertinents, ce qui lui a permis de publier sur son site Web de la documentation à partir des séances de mobilisation et des commentaires antérieurs 4. D'autres activités de mobilisation des parties prenantes sont prévues au cours des prochains mois.
Les dernières séances de mobilisation ont porté sur divers aspects de l'approvisionnement prévu. Les principaux éléments dont les soumissionnaires désireux de participer au processus d'approvisionnement LT2 doivent tenir compte sont les suivants :
- Modalités et dessin contractuels
prévus:
- La durée des contrats attribués aux termes des flux d'énergie et de capacité sera de 20 ans.
- L'élaboration du contrat pour le flux d'énergie LT2 devrait être effectuée à partir d'une version améliorée du contrat d'approvisionnement en électricité (« E-PPA ») élaboré par la SIERE, dont la version finale reste à déterminer. L'E-PPA est conçu pour fonctionner comme un modèle de contrat de couverture des fluctuations avec une structure d'estimation des revenus du marché. L'objectif de la SIERE relativement à l'élaboration de l'E-PPA est, par comparaison avec les anciens modèles contractuels, [TRADUCTION] « d'introduire un modèle commercial qui prévoit avec précision les revenus des ressources énergétiques, et ce, tout en permettant et en encourageant un comportement par les ressources de production d'énergie qui est davantage axé sur le prix et sur le marché ». La SIERE a publié un guide pratique 5 et répondu aux commentaires reçus jusqu'à maintenant. Nous nous attendons à ce que d'autres modifications y soient apportées en fonction des prochains commentaires. La SIERE a tout récemment publié une première ébauche de l'E-PPA pour le flux d'énergie 6 énonçant les formules et les calculs que les soumissionnaires et les investisseurs voudront évaluer en détail.
- Les soumissionnaires et les bailleurs de fonds (prêteurs, partenaires financiers etc.) devront porter une attention particulière aux risques supplémentaires associés à l'E-PPA. Certaines parties prenantes, par exemple, se demandent si le modèle atténue adéquatement les risques de réduction et de forme. D'autres ont des inquiétudes quant aux incertitudes entre les opérations proposées des « marchés de l'engagement 24 heures à l'avance » et des « marchés en temps réel ».
- Le contrat pour le flux de capacité LT2 devrait refléter en grande partie les modalités d'approvisionnement de la LT1, avec certaines modifications visant à supprimer l'indexation des coûts des matières et les incitatifs de paiement pour les opérations anticipées.
- Processus et modèle de soumission : Contrairement aux approvisionnements ELT1 et LT1 précédents, la LT2 ne comprendra pas d'étape pour la demande de qualification. En outre, les soumissionnaires de la LT2 devront proposer un prix fixe (avec un dépôt à risque) et s'engager à respecter une date de début de l'exploitation commerciale (avec des objectifs fixes) dont le dépassement du délai prescrit entraînera le versement de dommages-intérêts.
- Participation des communautés autochtones : En ce qui concerne le processus d'approvisionnement LT2, la participation des communautés autochtones demeurera un critère important. Pour mieux situer le contexte, neuf des dix projets réalisés dans le cadre de la LT1 sont détenus à 50 pour cent ou plus par des Autochtones. La SIERE et le gouvernement de l'Ontario offrent du financement et du soutien pour la planification énergétique et le développement d'infrastructures autochtones 7.
- Directives en matière de raccordement et mise à l'épreuve de la capacité de livraison : Les soumissionnaires devront soumettre des propositions fondées sur des directives de raccordement préliminaires qui seront publiées par la SIERE, lesquelles sont encore provisoires et pourront faire l'objet d'un examen plus approfondi selon les commentaires reçus. Une deuxième ronde de mise à l'épreuve de la capacité de livraison sera réalisée après la demande de propositions selon une méthodologie qui sera publiée par la SIERE. La SIERE encourage les parties intéressées à mener des consultations préalables à la soumission.
- Utilisation des terres agricoles : Dans une lettre commune datée du 6 juin 2024, le ministre de l'Énergie et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales 8 ont demandé à la SIERE : i) d'envisager l'attribution de points aux projets qui évitent les terres agricoles à fort rendement; ii) de veiller à ce qu'aucun projet ne soit construit dans des zones de cultures spécialisées; et iii) d'interdire les projets d'énergie solaire comportant des panneaux au sol dans des zones agricoles à fort rendement. De nombreuses parties prenantes ont exprimé des préoccupations à l'égard de ces recommandations, car ces dernières mèneraient invariablement au développement de projets d'énergie solaire dans certaines zones où la capacité de transport d'électricité est limitée. La SIERE évalue actuellement ces suggestions, et nous prévoyons obtenir de plus amples renseignements à ce sujet au cours des prochains mois.
- Évaluation des répercussions sur l'agriculture : Cette lettre laisse également entendre que la SIERE exigera que tous les types de ressources fassent l'objet d'une évaluation des répercussions sur l'agriculture qui répond aux exigences de la municipalité avant qu'un projet ne puisse être réalisé sur des terres agricoles à fort rendement. La SIERE en est à déterminer les critères nécessaires ainsi que les délais appropriés pour réaliser une telle évaluation.
- Soutien municipal : À l'instar de l'approvisionnement LT1, la SIERE envisage l'ajout d'une exigence aux termes de laquelle les soumissionnaires devront obtenir une confirmation de soutien municipal pour l'approvisionnement LT2. Toutefois, contrairement à la LT1, la SIERE envisage, pour la LT2, d'exiger des soumissionnaires qu'ils présentent une confirmation de soutien municipal avant la date limite pour soumettre les propositions.
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Prochaines étapes :
La SIERE a prévu les échéanciers suivants pour l'approvisionnement LT2 :
- Publication des modalités de la demande de propositions et du projet de contrat pour le flux de capacité : troisième trimestre de 2024.
- Publication de la demande de propositions finale et des modalités définitives du contrat : quatrième trimestre de 2024.
- Date limite des propositions des soumissionnaires : troisième trimestre de 2025.
- Signature du contrat : premier trimestre de 2026.
De plus, la SIERE élabore actuellement d'autres processus d'approvisionnement, dont l'approvisionnement à long délai de livraison annoncé pour les ressources d'énergie et de capacité dont la durée des contrats prévus est de 40 ans, ainsi que des approvisionnements LT3 et LT4 pour les années à venir.
Footnotes
1 Prévisions annuelles de la SIERE en matière de planification pour 2024 : https://www.ieso.ca/Sector-Participants/Planning-and-Forecasting/Annual-Planning-Outlook (en anglais)
2 Rapport de la SIERE sur l'adéquation des ressources (juin 2023) : https://www.ieso.ca/-/media/Files/IESO/Document-Library/resource-adequacy/ieso-resource-adequacy-update-june2023.pdf (en anglais)
3 Mise à jour de la demande de propositions à long terme 1 de la SIERE : https://www.ieso.ca/en/Sector-Participants/Resource-Acquisition-and-Contracts/Long-Term-RFP-and-Expedited-Process (en anglais)
4 Initiatives de mobilisation de la SIERE : https://www.ieso.ca/Sector-Participants/Engagement-Initiatives/Engagements (an anglais)
5 Mise à jour du modèle de revenus de la SIERE : https://www.ieso.ca/-/media/Files/IESO/Document-Library/engage/long-term-rfp/lt2-rfp-20240328-revenue-model-update.pdf (en anglais)
6 Première ébauche de l'E-PPA pour le flux d'énergie : https://www.ieso.ca/-/media/Files/IESO/Document-Library/engage/long-term-rfp/lt2-rfp-Energy-Contract-draft-July-2024.pdf (en anglais)
7 Renseignements détaillés sur le programme de soutien des communautés autochtones de la SIERE : https://www.ieso.ca/en/Get-Involved/Indigenous-Relations/Indigenous-Energy-Support-Program/IESP-Overview (en anglais).
8 Lettre accessible dans la docuthèque de la SIERE : https://www.ieso.ca/-/media/Files/IESO/Document-Library/engage/long-term-rfp/Letter-from-the-Minister-of-Energy-20240606-LT2-protections-for-agricultural-land.pdf (en anglais)
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