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27 January 2025

L'exploitation Minière Au Vietnam – Ce Qu'il Faut Savoir

DM
Duane Morris LLP

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Duane Morris LLP, a law firm with more than 900 attorneys in offices across the United States and internationally, is asked by a broad array of clients to provide innovative solutions to today's legal and business challenges.
Le Vietnam est un pays riche en ressources minérales, particulièrement pour les métaux critiques tels que les terres rares, le nickel, le cuivre, le cobalt et le tungstène, nécessaires...
Vietnam Energy and Natural Resources

1. Le Vietnam est un pays riche en ressources minérales, particulièrement pour les métaux critiques tels que les terres rares, le nickel, le cuivre, le cobalt et le tungstène, nécessaires (i) à l'industrie de l'énergie et de l'électricité renouvelables du pays pour faciliter le respect des engagements du Vietnam dans le cadre de la COP26-28, au sujet de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, et (ii) aux industries des semi-conducteurs et de la numérisation en forte croissance, dans lesquelles le Vietnam souhaiterait se positionner en tant qu'acteur principal.
Malheureusement, seule une partie des ressources métalliques de valeur du Vietnam a été découverte à ce jour, car le pays n'a jamais été exploré de manière systématique en utilisant des technologies et des méthodes modernes, telles que la géophysique aéroportée et les technologies de pénétration profonde pour localiser plus profondément les gisements enfouis.
De plus, les mines existantes proches de la surface au Vietnam, qui sont exploitées par des entreprises publiques, n'ont pas encore attiré d'importants investissements directs étrangers (FDI), ni les meilleures pratiques mondiales pour l'extraction et le traitement des minéraux avec les technologies écologiques et durables nécessaires. Cette expertise et ces FDI sont donc nécessaires pour améliorer considérablement les rendements, la sécurité et la durabilité environnementale, etc.
Le manque apparent de coordination et de communication au sein des différents ministères et départements vietnamiens impliqués dans l'exploration et l'extraction minière, notamment les ministères MPI, MONRE, MOIT, MOF et MOARD (Foresterie), que ce soit au niveau central ou provincial, frustrent actuellement les participants du « Mining Working Group ». Il faut espérer que les entités comme le Conseil national pour la science, la technologie et l'innovation, et son rôle de coordinateur, pourront aider sur ce sujet.
Les carences dans la Loi minière vietnamienne elle-même sont aussi des obstacles importants au développement efficace d'une industrie minière au Vietnam. Cette loi doit encore être améliorée, y compris les redevances, taxes et frais excessivement élevés par rapport à d'autres pays.
En conséquence, contrairement à de nombreux voisins du Vietnam dans l'ASEAN, aucune des plus grandes entreprises minières mondiales n'opère actuellement au Vietnam. Les participants du « Mining Working Group » sont des entreprises relativement petites, mais, en utilisant les meilleures technologies, elles sont déterminées à persister et à atteindre de bons résultats au Vietnam.

2. L'extraction et le traitement des métaux critiques au Vietnam
Les métaux actuellement recherchés ou extraits par les investisseurs étrangers sont tous nécessaires à la production de véhicules électriques et de leurs batteries, d'éoliennes, de panneaux solaires et ils sont essentiels dans la transformation numérique. Le fait pour le pays de disposer directement de ces métaux extraits, sans avoir à les importer, offre au Vietnam l'opportunité de développer des industries manufacturières de haute technologie et de se positionner comme un pôle régional majeur, voire mondial, pour la fabrication de ces produits, désormais très recherchés pour un avenir neutre en carbone. Cette approche s'aligne clairement avec la volonté de l'Agence vietnamienne des investissements étrangers (MPI) de renforcer des capacités des industries manufacturières et de soutenir au Vietnam et sur les partenariats avec les entreprises vietnamiennes dans la mesure du possible. Cette approche est également conforme aux plans et ambitions énoncées dans le récent Plan directeur du développement de l'énergie 8 et le Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP), lesquels prévoient le développement des pôles d'énergie renouvelable, y compris des capacités de fabrication pour soutenir les objectifs de transition énergétique du Vietnam ainsi que l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050.
Le Bureau général des statistiques du Vietnam a rapporté que huit produits vietnamiens ont dépassé une valeur d'exportation de 10 milliards de dollars américains en 2022. Quatre d'entre eux sont principalement métalliques : a) téléphones mobiles et pièces détachées ; b) produits électroniques, ordinateurs et composants ; c) machines, équipements et pièces détachées ; et d) véhicules et pièces détachées. Nous n'avons pas encore les statistiques pour l'année 2023.
L'industrie minérale mondiale doit extraire plus de métaux que jamais afin de répondre à la demande de métaux critiques, destinée à façonner un avenir neutre en carbone. Par exemple, dans le cas du cuivre, les nouvelles découvertes ont chuté de 80 % depuis 2010, et à l'heure actuelle, l'approvisionnement mondial en cuivre est apparemment dangereusement bas. Cela a été qualifié de "métal de l'électrification", car la croissance verte nécessitera davantage de câbles de transmission en cuivre pour distribuer l'électricité générée par les sources d'énergie renouvelables, et ce plus que jamais auparavant. Par exemple, l'Australie prévoit de dépenser 20 milliards de dollars australiens pour améliorer ses réseaux électriques issus des énergies renouvelables, et le réseau national du Royaume-Uni a prévu des plans à hauteur de 54 milliards de livres sterling pour moderniser son réseau énergétique. Également, plusieurs pays ont déjà interdit l'exportation de concentrés de cuivre et exigent que tout le cuivre soit raffiné à l'intérieur même du pays. Des demandes similaires existent pour d'autres métaux critiques, et il est essentiel que le Vietnam découvre, extrait, recycle et traite tous ses métaux critiques sur son territoire et qu'il ne les importe pas.
De cette façon, et afin de se conformer aux exigences de croissance verte, l'extraction, le traitement, le raffinage et le recyclage des métaux et des minéraux nécessitent une conversion de l'utilisation des combustibles fossiles à l'introduction de nouvelles technologies de pointe pour réduire significativement ou tenter d'éliminer les émissions de dioxyde de carbone. Des technologies telles que l'hydrogène vert, l'oxydation sous pression, l'électrification de tous les véhicules et machines servant à l'extraction minières, et l'utilisation de l'hydroélectricité renouvelable et de l'hydrométallurgie peuvent être utilisées, lorsque celles-ci sont disponible dans les opérations minières et le traitement en aval.
Ces technologies de pointe sont également conçues pour atteindre les objectifs importants liés à l'utilisation de pratiques de développement responsable et durable pour protéger le paysage, l'environnement et les écosystèmes, y compris les forêts, ou les lieux où l'exploitation minière a lieu.

3. Les avantages en matière d'infrastructure
L'exploitation minière est reconnue depuis longtemps comme l'un des moteurs les plus efficaces de l'amélioration des infrastructures à travers le monde. Les zones où se trouvent les gisements minéraux sont le plus souvent situées dans les montagnes. Ce sont donc souvent des zones pauvres sur le plan socio-économique, qui abritent des minorités ethniques. Cela s'applique pour le Vietnam. L'autre avantage évident de l'exploitation responsable se matérialise par sa contribution à réduire le niveau de pauvreté dans les zones reculées dans lesquelles se déroulent les opérations d'extraction, en créant de multiples opportunités d'emploi et en augmentant la demande pour les biens et services locaux.
La mise en place d'une exploitation minière moderne et durable au Vietnam contribuerait ainsi à atteindre directement les objectifs liés à la stratégie du gouvernement en matière de développement socio-économique (SDGs), ainsi qu'à deux objectifs énoncés dans le cadre du Partenariat-Pays de la Banque mondiale au Vietnam : (a) développer les infrastructures et (b) élargir la participation économique des minorités ethniques.

4. Les investissements sur le long-terme et les risques liés à l'industrie minière
L'industrie minière se distingue des industries manufacturières traditionnelles, car elle nécessite un temps de développement assez long et des investissements conséquents pour la phase initiale d'exploration et de développement, avant qu'un projet puisse être rentable. La découverte de certains types de ressources minérales majeures dans la région Asie-Pacifique a pris en moyenne 18 ans entre le début de l'exploration et la découverte d'un gisement exploitable. Afin d'attirer des investissements directs étrangers de qualité, le Mining Working Group demande au gouvernement de :

  1. Comparer le régime fiscal du Vietnam avec celui des pays concurrents, et d'offrir un cadre fiscal compétitif par rapport aux autres juridictions ;
  2. Simplifier le régime fiscal actuel pour qu'il soit plus compréhensible pour les investisseurs ;
  3. Garantir une stabilité fiscale et réduire la fréquence des changements de politique en raison des longs délais de mise en Suvre des projets miniers ; et,
  4. Continuer d'améliorer les normes internes et envisager d'adopter des standards internationaux en matière de ressources minérales (ex. JORC).

L'investissement dans l'exploration minière fait face à de nombreux risques et nécessite une adaptation constante des objectifs au fil des découvertes, en particulier lorsque les ressources minérales sont situées en profondeur ou dans des zones géologiquement complexes. Le gouvernement doit s'assurer que la planification de l'exploration et de l'extraction des mines, la formulation des projets d'investissement et le développement des mécanismes et politiques vont encourager une exploitation rationnelle et la plus efficace possible des ressources. Les entreprises qui peuvent prouver d'un historique fiable d'exploration avancée sur le plan technique et de programmes d'extractions respectueux de l'environnement doivent bénéficier d'une accélération de leurs procédures d'approbation. Une exploration continue est la clé de la durabilité des projets miniers.

Si vous avez des questions à propos de cet article, n’hésitez pas à contacter le Dr. Oliver Massmann à l’adresse suivante : omassmann@duanemorris.com. Le Dr. Oliver Massmann est le directeur général de Duane Morris Vietnam LLC.

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