PRESS RELEASE
20 September 2024

Transfert Intergénérationnel, Vente Ou Scission D’une Entreprise Familiale – Planification Et Considérations Fiscales

Ce programme est admissible pour un maximum de 1.0 heure de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Canada

Mardi 15 octobre 2024
12 h à 13 h HE
09 h à 10 h HP
10 h à 11 h HR
Webinaire

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Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Soyez des nôtres le 15 octobre pour le 3e volet de notre série Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal de 2024. L'événement se déroulera à distance.

La séance traitera des considérations fiscales relatives aux événements qui surviennent couramment dans le cycle de vie d'une entreprise familiale, notamment : la transition lors du transfert aux membres de la famille; la vente à des parties non liées; le divorce (ou autres types de partage des actifs entre les membres de la famille); et le décès. Elle portera également sur les récents changements fiscaux qui s'appliquent à de tels événements, dont l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital, les nouvelles règles sur l'impôt minimum de remplacement et sur la relève d'entreprises familiales, les nouvelles dispositions générales anti-évitement et les règles de divulgation obligatoire.

Ordre du jour

  • 12 h à 13 h HE Webinaire et questions et réponses
    • 9 h à 10 h HP
    • 10 h à 11 h HR

Documentation et enregistrement des webinaires :Si vous ne pouvez pas assister à l'événement, mais souhaitez recevoir les documents et l'enregistrement du webinaire, veuillez cliquer sur l'option « Documentation et enregistrement des webinaires » au bas de cette page.

Lori Bokenfohr, Associée, lbokenfohr@fasken.com

Matthew Wilkins, Avocat, mwilkins@fasken.com

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Renseignements sur l'événement

Andrea Tulloch

Gestionnaire, événements marketing
atulloch@fasken.com

* Ce programme est admissible pour un maximum de 1.0 heure de droit de fond par le Barreau de l'Ontario.

Ce programme représente 1.0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Intergenerational Transfer, Sale, or Split up of a Family Business – Tax Planning and Considerations - September 2024 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Pour les demandes de FPC dans d'autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.

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20 September 2024

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