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Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue ouzbek.
Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de
la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences
ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue
ouzbek.
Avant ce type de dépôt devait se faire sous format
papier et deux langues étaient possibles : le russe ou
l'ouzbek. Ce dépôt en ligne devra être
accompagné de pouvoir et consentements des titulaires mais
il ne sera plus utile de communiquer les documents originaux.
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guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
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