Dans le cadre d'un changement majeur, l'Espagne a annoncé la fin de son programme de Golden Visa, mettant ainsi un terme à un chemin privilégié vers la résidence en Europe. Cette décision soudaine, annoncé au début de l'année 2024, a conduit de nombreux citoyens non européens à reconsidérer leurs options.
Cette décision entraîne des répercussions sur des milliers d'investisseurs potentiels qui considéraient le programme espagnol comme un moyen d'accès à la résidence dans l'Union européenne. Ainsi, pour ceux qui souhaitaient s'établir dans un pays de l'UE, cette fermeture marque une transformation importante dans la manière dont les pays européens abordent la migration par investissement.
Malgré cette évolution, la résidence en Europe demeure très attractive en raison de ses nombreux avantages :
- Accès à l'ensemble de l'espace Schengen
- Systèmes de santé de haute qualité
- Excellentes normes de qualité de vie
- Avantages d'optimisation fiscale
- Opportunités d'éducation d'excellence mondiale
- Infrastructures bancaires avancées
En tant que cabinet d'avocats avec plus de trois décennies d'expérience dans la migration par investissement, Harvey Law Group a accompagné d'innombrables familles à travers une variété de programmes de permis de séjour, non seulement en Europe, mais dans le monde entier. Notre présence mondiale et notre compréhension de la législation européenne en matière d'immigration nous placent dans une position unique pour aider les investisseurs à s'orienter dans ce secteur.
Après la lecture de cet article, vous comprendrez quels programmes alternatifs de Golden Visa offrent encore des voies viables vers la résidence permanente dans l'UE, et même la citoyenneté. Nous commencerons par examiner la situation en Espagne, puis nous détaillerons les différentes voies d'accès à la résidence et à la citoyenneté en Europe, tant via l'Espagne que d'autres pays :
La cessation du programme de Golden Visa en Espagne
Lancé en 2013, le programme espagnol de Golden Visa a constitué un pilier majeur de la migration par investissement en Europe pendant plus d'une décennie. Ce programme offrait aux citoyens non européens et à leurs familles une voie claire vers l'obtention de la résidence, par le biais de diverses options d'investissement (l'investissement immobilier étant le plus prisé).
En effet, le seuil d'investissement de 500 000 euros dans l'immobilier espagnol a particulièrement attiré les investisseurs désireux de s'établir légalement dans un État membre de l'Union européenne.
Facteurs clés ayant conduit à la cessation du Golden Visa
L'impact du programme sur le marché immobilier local est le principal facteur ayant conduit à sa suppression. Bien que seuls 2 % des biens immobiliers récents aient été acquis par des investisseurs dans le cadre du programme Golden Visa, le gouvernement a néanmoins soutenu que les investissements étrangers avaient contribué à la hausse des prix de l'immobilier dans les grandes villes. Cette inflation des prix sur le marché du logement a rendu de plus en plus difficile pour les citoyens espagnols et les résidents de l'UE de se procurer une résidence principale.
De plus, les préoccupations concernant l'efficacité du programme à générer des bénéfices économiques significatifs pour la population espagnole – au-delà du secteur immobilier – ont conduit les principaux partis politiques ainsi que le Premier ministre espagnol à adopter cette mesure drastique.
Conséquences immédiates pour les demandeurs actuels, les titulaires de permis en cours et les investisseurs immobiliers
Pour ceux qui ont déjà soumis ou qui soumettront leur demande de Golden Visa avant la clôture officielle du programme le 3 avril 2025, leurs dossiers seront traités conformément à la législation en vigueur. Si vous n'avez pas encore déposé votre demande, nous vous recommandons vivement de faire appel à un conseiller professionnel afin de garantir la conformité de votre dossier, notamment pour les demandes impliquant un investissement immobilier durant la période de transition.
Les personnes ayant déjà acquis un bien immobilier mais n'ayant pas encore soumis leur demande de permis de séjour doivent immédiatement consulter un représentant juridique pour obtenir leur permis.
Les titulaires de Golden Visas existants peuvent être rassurés, leur permis de séjour actuel demeure valide. Toutefois, la procédure de renouvellement pourrait être soumise à un examen plus approfondi ou à des modifications éventuelles. Les personnes ayant déjà établi leur résidence fiscale ou obtenu le statut de résident permanent à long terme en Espagne bénéficient d'une situation potentiellement plus stable que les nouveaux demandeurs.
Enfin, si vous n'avez pas investi dans le Golden Visa espagnol mais souhaitez explorer d'autres voies pour obtenir la résidence dans un pays de l'UE, nous examinerons ci-dessous plusieurs autres catégories de visas en Espagne ainsi que des programmes de Golden Visa dans d'autres pays européens.
Chronologie
Le gouvernement espagnol a annoncé une période de transition avant la fin du programme. D'ici le 3 avril 2025, l'agence d'immigration responsable du programme Golden Visa espagnol n'acceptera plus de nouvelles demandes, mais continuera de traiter celles déjà soumises.
Comme cela a été observé lors de la fermeture de programmes similaires (citoyenneté chypriote par investissement, résidence portugaise par investissement immobilier, etc.) dans d'autres pays de l'UE, le gouvernement a prévu une période suffisante pour permettre aux parties prenantes d'explorer d'autres options de permis de séjour dans l'UE.
Autres voies d'accès à la Résidence en Espagne
Bien que la fin du programme de Golden Visa ait fermé une porte, l'Espagne propose encore plusieurs alternatives viables pour les citoyens non européens souhaitant obtenir un permis de séjour. Examinons les avantages et les exigences propres à chaque option.
Programme de Visa sans activité lucrative
Le Visa de séjour sans activité lucrative (NLV) demeure une option accessible aux personnes disposant de revenus suffisants provenant de sources extérieures à l'Espagne. Les demandeurs doivent justifier d'un revenu mensuel d'environ 2 400 euros pour une personne seule (3 000 euros pour un couple, avec des exigences plus élevées pour les membres de la famille supplémentaires), ou d'un solde d'au moins 30 000 euros sur un compte d'épargne.
Ce permis de séjour temporaire requiert une couverture d'assurance maladie complète et interdit de travailler en Espagne. Toutefois, il représente une excellente option pour les retraités bénéficiant de revenus ou de pensions provenant de l'étranger.
Visa d'entrepreneur
Le programme de visa d'entrepreneur exige la soumission d'un plan d'affaires détaillé, visant à créer des opportunités d'emploi ou à contribuer à l'innovation technologique en Espagne. Bien qu'aucun investissement minimum ne soit requis, les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'un capital suffisant (généralement entre 50 000 et 200 000 euros) et obtenir l'approbation du gouvernement pour leur projet entrepreneurial. Cette voie peut conduire à la résidence permanente après cinq ans de résidence légale en Espagne.
Permis de séjour lié à l'emploi
Pour ceux qui cherchent un emploi en Espagne, plusieurs options sont disponibles, selon le niveau de qualification. La carte bleue européenne, destinée aux professionnels hautement qualifiés, exige un contrat de travail accompagné d'un salaire annuel minimum de 34 000 euros. De plus, le permis de travail standard nécessite le parrainage d'un employeur ainsi que la réussite d'un test de marché du travail, bien que certaines exceptions à cette exigence puissent être accordées.
Options de Regroupement familial
Les titulaires d'un permis de séjour espagnol peuvent faire venir leur conjoint, leurs enfants de moins de 18 ans, ainsi que leurs parents à charge, à condition de pouvoir justifier de revenus suffisants et d'un logement adapté pour leur famille. La procédure de demande prend généralement entre 3 et 6 mois, et les membres de la famille reçoivent un permis de séjour temporaire aligné sur le statut du titulaire du permis principal.
Autres considérations
Le statut de résident de longue durée est accessible après cinq ans de résidence légale continue en Espagne. Ce permis de séjour permanent confère davantage de privilèges, mais nécessite de prouver une connaissance de base de la langue et de la culture espagnoles, ainsi qu'un revenu suffisant et une intégration dans la société espagnole.
L'Espagne base les obligations de résidence fiscale sur la présence physique (183 jours par an) plutôt que sur le statut d'immigrant. Les investisseurs doivent donc planifier soigneusement leur stratégie, car les résidents fiscaux espagnols sont tenus de déclarer et de payer l'impôt sur leurs revenus mondiaux. Toutefois, les accords de double imposition peuvent offrir des allègements, selon les autres obligations fiscales auxquelles vous êtes soumis (par exemple, l'imposition basée sur la citoyenneté aux États-Unis).
Prochaines étapes pour les Permis de séjour de l'UE
Bien que l'abolition du programme Golden Visa en Espagne marque une évolution significative dans le paysage des programmes européens de résidence par investissement, plusieurs alternatives viables demeurent disponibles. Pour les investisseurs étrangers et les ressortissants de pays tiers désireux d'acquérir une résidence en Europe, chaque option présente des avantages distincts, correspondant à divers profils d'investisseurs.
En tant que cabinet d'avocats international disposant de plus de trois décennies d'expertise dans le domaine de la migration par investissement, Harvey Law Group est pleinement conscient que les détenteurs de permis de résidence européens réussis nécessitent bien davantage qu'une simple assistance juridique. Ils requièrent des conseils personnalisés, non seulement pour satisfaire aux exigences des seuils d'investissement minimaux, mais aussi pour soumettre avec succès leur demande de permis de séjour européen, en fonction de leurs objectifs spécifiques, et pour s'établir durablement dans leur nouveau pays d'accueil.
Notre approche allie une expertise juridique approfondie à des conseils personnalisés afin d'accompagner les investisseurs dans la navigation de ces programmes complexes et de les aider à atteindre leurs objectifs de résidence à long terme. Que vous choisissiez d'investir dans un pays européen par le biais de l'immobilier, des obligations d'État ou de la création d'entreprise, nous nous engageons à veiller à ce que le parcours de chaque client vers la résidence soit pleinement aligné sur ses objectifs globaux de préservation de son patrimoine et du bien-être de sa famille.
Pour les investisseurs affectés par la fermeture du programme espagnol, nous recommandons de prendre rendez-vous sans délai afin de discuter de votre situation spécifique et d'identifier les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
