Si de nombreux pays accordent la citoyenneté automatiquement aux conjoints de leurs ressortissants, ce n'est pas le cas du Canada. En d'autres termes, les conjoints de citoyens canadiens ne deviennent pas automatiquement Canadiens eux-mêmes au moment du mariage. Si le conjoint souhaite devenir citoyen canadien, il doit satisfaire aux exigences de la citoyenneté, notamment en demandant d'abord à devenir un résident permanent du Canada, en remplissant une condition de résidence, en passant l'examen de citoyenneté requis et en prouvant ses compétences linguistiques.
Néanmoins, la citoyenneté canadienne peut être octroyée autrement que par filiation et pas ascendance.
L'article 3 de la Loi sur la citoyenneté du Canada décrit les droits à la citoyenneté, notamment la citoyenneté de naissance, la citoyenneté par naturalisation et la citoyenneté par ascendance. Le paragraphe 3(1)(b) dispose spécifiquement que les personnes nées à l'extérieur du Canada après le 14 février 1977, et dont au moins un parent biologique est citoyen canadien, ont le droit d'obtenir la citoyenneté canadienne. De plus, l'alinéa 3(1)(r) affirme également que les personnes nées à l'extérieur du Canada avant le 1er avril 1949 d'un citoyen canadien ont également droit à la citoyenneté canadienne par ascendance. Il est important de noter que si leur parent est malheureusement décédé mais qu'il était canadien, la personne en question peut probablement obtenir la citoyenneté par ascendance (paragraphes 3(1.1) à 3(1.4)). En outre, la Loi sur la citoyenneté accorde également le droit à la citoyenneté aux personnes adoptées légalement par des Canadiens, soit en tant que mineur (paragraphe 5.1(1)), soit en tant qu'adulte (paragraphe 5.1(2)). Des attributions spéciales de la citoyenneté sont également disponibles pour les petits-enfants de Canadiens ayant servi dans les Forces armées canadiennes (paragraphes 3(5) et 3(5.1)).
Après avoir obtenu la citoyenneté canadienne par ascendance, la personne peut ensuite parrainer ses enfants biologiques et adoptifs non mariés âgés de moins de 22 ans et son conjoint de fait ou son époux (y compris les couples de même sexe) pour obtenir la résidence permanente canadienne de plein droit.
Les délais de traitement de ces demandes de parrainage familial peuvent varier considérablement en fonction de la personne parrainée et de son pays de résidence actuel. La résidence permanente est valide pour une période de cinq ans et peut être renouvelée à condition que la personne continue de répondre aux critères d'admissibilité (c'est-à-dire qu'elle continue d'avoir une relation avec le citoyen canadien). Il est important de noter qu'il s'agit également d'une voie d'accès à la citoyenneté canadienne par naturalisation.
Le conjoint de fait ou l'époux du citoyen canadien peut obtenir la citoyenneté par naturalisation en démontrant qu'il a résidé au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq dernières années lors de l'obtention de son statut de résident permanent. Pour obtenir la citoyenneté canadienne, la personne doit également prouver qu'elle a produit des déclarations de revenus au Canada, qu'elle satisfait aux exigences linguistiques de base en anglais ou en français, soit au moins le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC), et qu'elle a passé un examen de citoyenneté portant sur l'histoire, la géographie, le gouvernement et les lois du Canada.
En tant que citoyen du Canada, l'individu jouit de tous les droits, pouvoirs et privilèges que confère la citoyenneté, ainsi que de toutes les obligations, devoirs et responsabilités auxquels il est désormais tenu en vertu de cette nouvelle identité. À ce titre, il n'y a plus d'exigences en matière de résidence ou de langue pour conserver le statut de citoyen. Néanmoins, il est nécessaire de vérifier les lois sur la citoyenneté du pays dans lequel l'individu détient actuellement la citoyenneté, car tous les pays n'acceptent pas les citoyennetés doubles ou multiples. La citoyenneté s'accompagne d'obligations fiscales et juridiques supplémentaires que l'individu doit désormais assumer.
Dans l'ensemble, ce programme de citoyenneté par ascendance se présente comme une opportunité unique pour certaines personnes souhaitant accéder au Canada et y trouver des opportunités. À ce titre, Harvey Law Group et son équipe d'avocats sont bien placés pour évaluer l'éligibilité des personnes et conseiller les options les plus adaptées à votre situation et à vos objectifs.
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