ARTICLE
13 August 2024

La France lance un 1er appel d'offres avec des critères NZIA

(Montel) La France a lancé la procédure du neuvième appel d'offre d'éolien en mer, d'une puissance d'environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l'industrie...
France Energy and Natural Resources
To print this article, all you need is to be registered or login on Mondaq.com.

(Montel) La France a lancé la procédure du neuvième appel d'offre d'éolien en mer, d'une puissance d'environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l'industrie européenne de la concurrence étrangère.

« Cet appel d'offres sera l'occasion d'intégrer de nouveaux critères d'éligibilité ou de notation afin de soutenir l'industrie européenne de l'éolien en mer, en application du règlement européen Net Zero Industry Act [NZIA] », peut-on lire dans un communiqué publié cette semaine par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Il concerne la construction de trois parcs d'éoliennes flottantes d'une puissance de 400-550 MW en Sud-Bretagne et en Méditerranée et d'un autre parc d'éoliennes posées ou flottantes de 1000-1250 MW en Sud-Atlantique.

Les candidats peuvent participer à une phase de préqualification avant d'entrer dans une phase de dialogue avec l'administration. Les lauréats devraient être annoncés en octobre 2025.

L'UE aura donc le temps de compléter le règlement européen par un acte délégué pour détailler les critères autorisés avant que le cahier des charges ne soit formellement établi en avril prochain, explique Hélène Gélas, avocate spécialiste du droit de l'environnement et de l'énergie.

Ces critères de sélection, qui induisent des coûts additionnels pour les projets, ne devraient pas dissuader les développeurs si les donneurs d'ordre acceptent de payer plus cher, ajoute l'avocate.

Après la crise sanitaire du Covid et la crise énergétique provoquée par l'invasion de l'Ukraine, « il y a des bénéfices pas si secondaires que cela à produire en France plutôt qu'en Chine ou en Russie », dit-elle.

Modification dans le photovoltaïque

La France a également modifié la méthode de calcul d'un critère de sélection basé sur le contenu carbone dans un appel d'offres pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment (300 MW). L'objectif affiché par la DGEC est de limiter les possibilités de fraude et de contournement.

Pour Xavier Daval, responsable du solaire au Syndicat des énergies renouvelables (SER), il s'agit surtout d'essayer de faire émerger des industriels européens, la méthode retenue leur étant plus favorable. Mais il se montre sceptique quant au résultat attendu.

« On invente des règles qui sont tellement compliquées que cela a comme bénéfice premier de ralentir la dynamique des appels d'offres », dit-il à Montel.

Plutôt que de modifier des règles ou d'introduire des critères NZIA, il faudrait, selon lui, lancer des appels d'offres réservés aux industriels européens, mais « aucun pays n'aura le courage de le faire » en raison des risques de représailles.

« L'industrie solaire devient tellement importante dans la balance commerciale des Chinois qu'on va avoir du mal à jouer avec et à menacer les chinois », ajoute-t-il.

Le projet de règlement pour une industrie « zéro net » (NZIA), approuvé en mai par le Conseil des ministres européen, contraint les États membres à introduire des critères non liés aux prix dans une partie des appels d'offres d'énergies renouvelables. Certains détails doivent être encore précisés dans un acte délégué.

L'objectif est de favoriser une fabrication des technologies vertes en Europe et de contrer notamment l'hégémonie chinoise dans le secteur.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More