France on Music and the Arts

Les IA Suno et Udio accusées de violation de droits d'auteur par la RIAA

Les services de génération de musique par intelligence artificielle (IA) Suno et Udio sont accusés de violation de droits d'auteur par les majors du disque américaines.

France Technology

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Haas Avocats

Pratiques d'anti-sterring : Apple rattrapé par la Commission européenne

Dans une décision sans précédent, le géant Apple a été condamné à une amende de 1,8 milliards d'euros par la Commission européenne pour abus de position...

France Media & IT

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Haas Avocats

L'IA dans l'industrie musicale : la polémique sur les « faux artistes »

L'Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.

France Technology

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Haas Avocats

L'adaptation des œuvres musicales confrontée au droit moral de leur auteur

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

France Media & IT

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Haas Avocats

[Les Grands Procès De L'art] Un Été Autour Du Faux Dans L'art - Episode 6 : Ceci N'est Pas Un Max Ernst. C'est Un Beltracchi !

France Media & IT

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Wildgen

Restitution d'oeuvres d'art à l'Afrique: un casse-tête juridique

France Media & IT

AD

August Debouzy

Return Of Artworks To Africa: A Legal Conundrum

France Media & IT

AD

August Debouzy

French Court Supports Freedom Of Authentication: A Win For Art Experts

France Media & IT

SM

Sheppard Mullin Richter & Hampton

Sony Found Liable By A French Court On Grounds Of Misleading Consumers And Wrongful Tying Practice

France Media & IT

BB

Bird & Bird (Sweden)

Management Packages…le retour ?

VA

Vivien & Associes

Future Proof Your IP Management: Smarter Data, Seamless Services & AI-Powered Efficiency (Webinar)

Q

Questel

Fin du Golden Visa pour l'Espagne : quelle est la prochaine étape pour la résidence européenne ?

France Immigration

HG

Harvey Law Group

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 17 mars 2025

HA

Haas Avocats

Un employeur peut-il filmer en continu ses salariés sans violer le RGPD ?

HA

Haas Avocats

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