Les titulaires de droits d'auteur peuvent par conséquent confier à cet outil la surveillance de leurs créations.
Lorsque COPYTRACK identifie une reproduction sur un site Internet, il va contacter son éditeur et va lui demander :
- De justifier de son droit à reproduire la photo identifiée (via la transmission d'une licence préalablement signée par exemple) ; ou
- de retirer la photo et payer une indemnisation (évaluée par COPYTRACK) ; ou
- de régler les coûts relatifs à un accord de licence pour une durée déterminée.
Toutefois, et bien que cet outil soit performant, il ne peut encore évaluer ni le niveau d'originalité de la photographie concernée, ni l'intensité de son usage.
Les demandes de COPYTRACK peuvent ainsi parfois être contestées/contestables, voire infondées.
Par conséquent, n'hésitez pas à nous contacter si vous recevez un courrier de la part de COPYTRACK afin que nous puissions vous aider à mesurer la pertinence de ses demandes.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.