France: Consumer Protection

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Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

France Consumer

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Haas Avocats

Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture...

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Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs...

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Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien...

France Consumer

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Haas Avocats

'Tis The Season To... Supercharge Your Brand Infringement Strategy

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Questel

E-commerce : Les nouvelles règles sur l'encadrement des promotions

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Product Liability Comparative Guide

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Signature Litigation AARPI

Shrinkflation : FAQ pratique sur l'affichage en magasin dès le 1er juillet

France Consumer

Cornet Vincent Segurel

Marché Du Luxe – Une Prise De Recul Sur Le Début De L'Année 2024: Perspectives

France Consumer

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AlixPartners

Shrinkflation : Alerte sur les produits, que faut-il savoir ?

France Consumer

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La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

France Consumer

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La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

France Consumer

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Economie circulaire : accord provisoire sur la directive dédiée à la réparation des biens

France Consumer

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Soulier Avocats

Circular Economy: Provisional Agreement On The "Right To Repair" Directive

European Union Consumer

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Soulier Avocats

Das Französische Baurecht (Video)

France Real Estate

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Qivive Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

Does 'Private Life' Exist For Employees In The Age Of Social Media? (Video)

France Employment

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Ius Laboris

Agriculture 4.0 Et Droit : Enjeux Juridiques De La Connectivité Rurale

France Real Estate

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L'actualité juridique numérique de la semaine - 7 avril 2025

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Report On French Arbitration Law Reform

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Foley Hoag LLP

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Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

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TikTok Shop : 12 précautions juridiques pour intégrer TikTok Shop

TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau...

France Media & IT

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Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

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E-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?

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Droit d'auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre

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E-commerce : Les nouvelles règles sur l'encadrement des promotions

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Quelles sont les obligations légales des e-commerçants ?

Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité...

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L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

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Signature Litigation AARPI

Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

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E-commerce : L'optimisation Des Ventes En Ligne Par Le Product Content

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Responsabilité du fait des produits défectueux : les industriels de la santé peuvent-ils efficacement invoquer la prescription?

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Fieldfisher

CJUE : Un Journal Peut-Il Être Considéré Comme Un Produit Défectueux ?

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« L'arrêt Monsanto Consacre Explicitement L'exigence Préalable D'une Démonstration De L'imputabilité Du Dommage Au Produit »

France Litigation

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Mayer Brown

French Class Actions At A Glance And Their Prospects For Development

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Jones Day

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Dodd-Frank, Consumer Protection Act

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France Commercial

Bredin Prat

CJEU Ruling: Impact Of Trademarks On Joint Liability Of Suppliers And Producers

On December 19, 2024, the CJEU delivered an important judgment addressing the joint liability of suppliers and producers for damages caused by defective products.

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Jones Day

Entrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?

Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.

France Media & IT

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The Evolution Of Influencer Marketing: Delving Into The Influencers Act Of France

France Media & IT

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Naik Naik & Company

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

France Consumer

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Greenwashing : 17 Compagnies Aériennes Dans Le Viseur De La Justice

France Environment

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Traçabilité des produits: quelles obligations pour les professionnels?

France Environment

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Marketplace et opérateur de plateforme : intermédiaire ou vendeur ?

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Pratiques commerciales trompeuses : six influenceurs épinglés par la DGCCRF

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