Fasken (French)

Quoi retenir de la première année d'application de la législation canadienne sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?

Au-delà des mots : la conduite d'un employeur peut invalider une clause de cessation d'emploi

Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications

L'anonymisation des données sous la Loi 25: le règlement québécois est adopté!

La situation parentale : un motif de discrimination prohibé par la Charte des droits et libertés de la personne ?

Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité (mai 2024)

Le Gouvernement fédéral propose des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact afin de respecter la décision de la Cour suprême

Les sanctions importantes imposées au titre de la LSST à une société et à son administrateur et dirigeant servent d'avertissement quant aux tendances futures en matière de poursuites judiciaires

La décision d'un arbitre portant sur des messages WhatsApp inappropriés est annulée

Alors que l'Alberta se rapproche du modèle fédéral en matière de déclaration des incidents de confidentialité, le Québec lui emboitera-t-il le pas?