Les dernières tendances en matière de résolution des conflits canadiens comprennent l'usage accru des technologies d'investigation informatique, la percée du financement des litiges par les bailleurs de fonds tiers et les tentatives de simplification du processus judiciaire visant à réduire les délais. Les avocats qui conseillent les entreprises et les institutions financières ayant des intérêts au Canada apprécieront les observations présentées par Sam Hosseini et Zev Smith, membres de Stikeman Elliott, dans cette publication rédigée à la manière d'une foire aux questions (en anglais seulement) appartenant à la série Practical Law de Thomson Reuters.
Les sujets traités sont notamment :
- La structure du système judiciaire au Canada;
- Les étapes des procédurales;
- L'action collective;
- Les délais de prescription;
- Le financement par des tiers;
- Les jugements sommaires et les injonctions;
- Les ordonnances de saisie;
- Les ordonnances de type Norwich et Anton Piller;
- Le droit de la preuve et le privilège documentaire;
- L'audition de témoins et le recours aux experts;
- Les appels;
- Les règles liées aux frais;
- Les modes substitutifs de résolution des différends.
L'article se penche sur les règles du choix de la loi et du territoire de compétence, ainsi que sur l'exécution des jugements étrangers dans le domaine du litige transfrontalier.
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 14 pages (en anglais seulement).
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