Ryan Sheahan, qui conseille bon nombre de nos clients sur les questions de propriété intellectuelle, a rédigé dernièrement un chapitre portant sur les droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l’emploi au Canada (en anglais seulement) pour la publication Practical Law de Thomson Reuters. Me Sheahan fournit un excellent aperçu des facteurs qu’il faut considérer dans la définition des droits de propriété intellectuelle appliqués à la relation de travail. Il a notamment abordé les thèmes suivants :
- Utilité d'une clause de propriété intellectuelle
- Propriété des inventions
- Droit d’auteur sur le produit issu du travail de l’employé
- Contrôle sur les marques de commerce créées par l’employé
- Cession des droits de propriété intellectuelle
- Obligations de l’employé et questions de confidentialité
- Droits moraux dans la législation canadienne
- Obligation d’indemniser les employés
- Conformité du droit canadien avec certaines normes internationales dans ce domaine.
- Obligation de collaboration de l’employé dans un litige en propriété intellectuelle concernant l’employeur
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).
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