Quatre associés de notre groupe Immobilier ont corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du 2019 Corporate Real Estate Global Guide du Practical Law. Cette publication offre un excellent aperçu de l’état actuel du secteur de l’immobilier commercial dans les principaux centres canadiens et aborde notamment les sujets suivants :
- L’état du marché canadien de l’immobilier commercial
- Le placement immobilier : financement et structure
- Les restrictions sur la propriété étrangère
- L’enregistrement du titre de propriété et les types de régimes fonciers
- Les principales clauses des contrats immobiliers
- La vérification diligente
- Les garanties du vendeur
- La responsabilité
- Le processus et les exigences de clôture des transactions
- La fiscalité
- Les changements climatiques et l’environnement
- Le financement immobilier et les recours des prêteurs
- Les principales clauses des baux
- Le contrôle de la planification et du développement
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.