La capacité de l'IA générative à faciliter la gestion des connaissances, à accroître l'efficacité et à accélérer le développement doit être accompagnée d'une prise en compte équilibrée de la protection de la propriété intellectuelle (PI) et des intérêts des parties prenantes.
L'IA générative est constituée d'algorithmes pouvant être utilisés pour générer des textes et des images difficiles à distinguer des textes et des images générés par l'humain. Il s'agit d'une technologie qui est alimentée en données (entraînée à partir de données) afin de reconnaître les relations et les modèles dans les données. Plus le système est alimenté en données, plus il devient intelligent. Après avoir été entraîné, le système applique ces renseignements à l'information soumise par les utilisateurs finaux pour produire de nouveaux contenus et produits, par exemple des vidéos, des photos et des résumés de livres. L'IA générative gagne en popularité parce qu'elle simplifie et accomplit rapidement des tâches pour l'utilisateur lambda après avoir reçu des instructions simples.
Parmi les plateformes les plus populaires figurent ChatGPT, DALL-E et DALL-E 2 d'OpenAI.
ChatGPT est un robot conversationnel basé sur un grand modèle de langage de type transformeur génératif préentraîné (GPT signifie Generative Pre-trained Transformer). DALL-E et DALL-E 2 sont des modèles de conversion de texte en image développés par OpenAI : ces plateformes utilisent des modes d'apprentissage profond afin de générer des images numériques.
Étant donné l'accès relativement facile à ces plateformes, l'utilisation de l'IA générative ne cesse de croître. Selon un récent sondage du MIT Technology Review, environ quatre dirigeants d'entreprise sur cinq (79 %) prévoient que leurs employés utiliseront l'IA générative pour accomplir leurs tâches. Parmi les dirigeants d'entreprise qui ont mentionné ne pas être prêts à adopter de technologie d'IA générative pour le moment, un peu plus du tiers (35 %) ont indiqué qu'il n'existait pas de garde-fous appropriés pour assurer la sécurité, la protection de la vie privée et la fiabilité1.
À la lumière de la popularité croissante de l'IA générative, les entreprises canadiennes qui souhaitent favoriser l'innovation devraient tenir compte des questions relatives à la création et à l'attribution de contenu, ainsi que des préoccupations d'ordre juridique et éthique lorsqu'elles explorent le potentiel des plateformes d'IA générative en vue d'accélérer leur développement.
À mesure que le contenu et les produits générés par l'IA seront mis sur le marché, les entreprises devront certainement se demander quelle est la meilleure façon d'aborder les technologies de rupture actuelles avec les employés, les investisseurs, les partenaires commerciaux et les clients. Dans le cadre de la gestion des risques, la communication avec les parties prenantes doit également prévoir la consultation d'un conseiller juridique, si nécessaire. Le présent bulletin porte sur les répercussions juridiques possibles d'une adoption accrue de l'IA générative dans tous les secteurs d'activité. Voici quatre questions clés auxquelles il importe de réfléchir lorsqu'on utilise des plateformes d'IA générative dans le contexte de la propriété intellectuelle et de considérations commerciales.
- Comment votre entreprise prévoit-elle utiliser
les plateformes d'IA générative?
L'utilisation quotidienne d'une entreprise est susceptible de déterminer ce qui régit l'utilisation de la plateforme au sein de l'entreprise et quelles politiques peuvent s'appliquer, qu'il s'agisse d'une politique de confidentialité, d'une politique d'utilisation acceptable ou d'une politique de protection des renseignements personnels. Par exemple, vous retenez les services d'un fournisseur de plateforme d'IA générative et vous créez un produit à l'aide de cette plateforme, mais le fournisseur de cette dernière n'est assujetti à aucune obligation de confidentialité : si des données personnelles sensibles sont divulguées via la plateforme, votre entreprise pourrait ne pas avoir de recours contre le fournisseur. De plus, l'entreprise elle-même pourrait être tenue responsable d'avoir divulgué des données personnelles à un tiers sans mesures de protection suffisantes. - Votre entreprise prendra-t-elle des mesures pour
surveiller la qualité du contenu généré
par l'IA?
La fiabilité est essentielle dans la plupart des secteurs d'activité, mais les secteurs des finances et des soins de santé sont particulièrement sensibles. Par conséquent, ce qui peut sembler stratégiquement opportun peut aussi s'avérer juridiquement complexe. Étant donné qu'il existe maintenant des cas documentés d'IA générative produisant des « hallucinations », lesquelles sont essentiellement des réponses erronées présentées comme des faits, le déploiement contrôlé de plateformes d'IA générative est probablement une approche judicieuse2. Des processus d'évaluation et de surveillance des extrants devraient toutefois être mis en place avant l'implantation en vue d'assurer la fiabilité, la validité et la qualité du contenu et des produits. Les entreprises doivent également veiller à ce que les politiques encourageant l'utilisation responsable de l'IA et les tests périodiques de la plateforme soient réalisés en temps opportun et de façon détaillée, compte tenu de la probabilité d'un examen réglementaire futur. - Quels sont les risques liés à la
propriété intellectuelle lorsque vous utilisez des
plateformes d'IA générative?
Si, tout en souhaitant conserver un avantage concurrentiel, une entreprise a des préoccupations concernant la propriété intellectuelle ou la protection de secrets commerciaux, il est impératif que ses employés soient avertis que le fait de saisir des renseignements confidentiels ou inoffensifs en apparence sur une plateforme d'IA générative peut conduire à une divulgation de ces renseignements au public, y compris aux concurrents de l'entreprise. Bien que les conditions d'utilisation puissent varier selon la plateforme et les offres proposées aux utilisateurs sur les plateformes d'IA, le fournisseur d'IA générative peut disposer du droit contractuel d'utiliser, de créer ou de publier du contenu dérivé des entrées (invites) fournies par l'utilisateur final afin de créer de nouvelles œuvres. Par conséquent, selon le type de plateforme d'IA en cause et sa fonction, les propriétaires de PI qui allèguent une contrefaçon risquent d'être confrontés à une situation juridiquement ambiguë et à des résultats arbitraires. Les garde-fous pouvant être considérés par les entreprises sont les suivants : 1) limiter ou restreindre l'utilisation des plateformes d'IA générative et 2) envisager de mettre à jour les politiques d'emploi ou de publier des directives obligeant les employés à se conformer aux politiques d'utilisation de l'IA. - Votre entreprise se prépare-t-elle à
respecter la réglementation relative à l'IA
générative?
Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) a publié un projet de code de pratique pour les systèmes d'IA générative, et bien que des lignes directrices réglementaires précises sur l'intelligence artificielle en vertu de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) soient en instance, les normes proposées sur l'IA générative ci-dessous fournissent un cadre qu'un dirigeant d'entreprise pragmatique devrait envisager.
Sécurité
La sécurité doit être envisagée de manière globale tout au long du cycle de vie du système d'IA, suivant une perspective d'ensemble des impacts potentiels, notamment en ce qui concerne les utilisations abusives.
Justice et équité
Il sera essentiel de veiller à ce que les modèles soient formés sur des données appropriées et représentatives, et qu'ils fournissent des résultats pertinents, précis et impartiaux.
Transparence
Il est important de veiller à ce que les individus se rendent compte qu'ils interagissent avec un système d'IA ou avec un contenu généré par l'IA.
Supervision et surveillance par les humains
La supervision et la surveillance des systèmes d'IA par les humains sont essentielles pour garantir que ces systèmes soient développés, déployés et utilisés en toute sécurité.
Validité et robustesse
Il est essentiel de s'assurer que les systèmes d'IA fonctionnent comme prévu et qu'ils sont résistants dans l'ensemble des contextes.
Responsabilité
Les développeurs, les diffuseurs et les opérateurs de systèmes d'IA générative devraient veiller à ce que de multiples lignes de défense soient en place pour garantir la sécurité de leur système.
Il s'agit de détails généraux sur des éléments contenus dans le code. La deuxième partie de cette série de bulletins présentera une analyse complète du code et de son interaction avec la Loi sur l'intelligence artificielle et les données.
L'IA générative est bel et bien parmi nous. Pour limiter le plus possible les perturbations, les dirigeants d'entreprise doivent tenir compte des futures implications réglementaires et économiques et prévoir la mise en place de politiques raisonnables.
Footnotes
1. https://www.technologyreview.com/2023/07/25/1076532/generative-ai-is-empowering-the-digital-workforce/
2. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC9939079/
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