Elizabeth Breen et Meaghan Obee Tower, de notre groupe Droit bancaire et financement, ont récemment coécrit un chapitre (en anglais seulement) sur l'établissement d'une institution financière au Canada dans Practical Law, publication de Thomson Reuters.
Cette publication, qui a été rédigée sous forme de foire aux questions, examine les principaux enjeux de ce domaine et aborde plus particulièrement les sujets suivants :
- Les tendances du secteur des services financiers
- La réglementation en vigueur
- Les structures juridiques couramment utilisées
- Les permis et autorisations
- Les questions fiscales
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication (en anglais seulement).
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.