Le gouvernement du Canada impose de nouveaux tarifs douaniers sur les véhicules électriques et les produits d'acier chinois

Aperçu

Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a annoncé d'importantes mesures ayant une incidence sur les importations de produits chinois. Ces mesures comprennent les suivantes :

1. une surtaxe de 100 % sur toutes les importations de véhicules électriques (« VE ») fabriqués en Chine, laquelle entrera en vigueur le 1^er octobre 2024;
2. une surtaxe de 25 % sur toutes les importations d'acier et d'aluminium en provenance de la Chine, laquelle entrera en vigueur le 15 octobre 2024;
3. une consultation concernant de possibles surtaxes supplémentaires visant d'autres secteurs, notamment les batteries et les pièces de batteries, les semi-conducteurs, les produits d'énergie solaire et les minéraux critiques.

Ces nouvelles surtaxes et celles envisagées, lesquelles visent toutes des secteurs essentiels à l'industrie manufacturière canadienne, ainsi que la « transition vers la carboneutralité », entraîneront des répercussions sur un large éventail d'entreprises canadiennes.

Tarifs douaniers sur les VE

Le 24 juin 2024, le gouvernement a annoncé la tenue d'une première consultation auprès du secteur de la fabrication automobile et d'autres intervenants, en réponse aux préoccupations croissantes selon lesquelles les politiques chinoises hors marché sont susceptibles de miner le secteur canadien des VE.

La Chine a été accusée de pratiques commerciales déloyales qui comprennent notamment le subventionnement omniprésent de certaines composantes essentielles de la chaîne d'approvisionnement des VE; des normes problématiques ou inexistantes en ce qui a trait au travail et à l'environnement; et diverses mesures mises en Suvre pour réduire les coûts de production d'une manière qui met en péril le secteur émergent des VE au Canada.

Dans ces circonstances, le gouvernement a décidé de prendre une mesure extraordinaire en vertu de l'article 53 du Tarif des douanes en imposant une surtaxe de 100 % sur certains des produits désignés dans les classements tarifaires indiqués ci-après.

La surtaxe entrera en vigueur le 1^er octobre 2024 et s'ajoutera au taux actuel de droit de douane de la nation la plus favorisée, soit 6,1 %. Une liste plus détaillée des produits touchés se trouve dans le document d'information préparé par le gouvernement.

Les catégories de numéros tarifaires visées comprennent :

• 8702 : Autobus hybrides, autobus entièrement électriques et autres autobus équipés d'un moteur électrique pour la propulsion, y compris les autobus alimentés par des piles à combustibles.
• 8703 : Voitures à passagers hybrides ou entièrement électriques et autres voitures équipées d'un moteur électrique pour la propulsion, y compris les voitures alimentées par des piles à combustibles.
• 8704 : Camions de transport hybrides ou entièrement électriques, camionnettes et autres camions équipés d'un moteur électrique pour la propulsion, y compris les camions alimentés par des piles à combustibles.

Surtaxe sur les produits d'acier et d'aluminium

Une autre mesure annoncée par le gouvernement consiste en une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d'acier et d'aluminium en provenance de la Chine, laquelle entrera en vigueur le 15 octobre 2024. La liste définitive des produits touchés sera divulguée le 1^er octobre 2024. Une liste initiale a néanmoins été rendue publique le 26 août afin de recueillir des commentaires; nous en présentons un résumé ci-après (une liste plus détaillée est fournie dans le document d'information préparé par le gouvernement).

Les catégories de numéros tarifaires visées comprennent :

• 7206-7209 : Aciers en lingots et aciers minimalement fabriqués, de diverses spécifications.
• 7210-7212 : Aciers zingués, peints ou revêtus, y compris zingués électrolytiquement.
• 7213-7215 : Aciers de décolletage.
• 7216-7219 : Aciers minimalement fabriqués, de diverses spécifications, et aciers zingués ou revêtus d'un autre métal de base.
• 7220-7224 : Aciers minimalement fabriqués, de diverses spécifications, y compris en barres, en fils ou profilés.
• 7225-7229 : Autres : aciers minimalement fabriqués, de diverses spécifications, y compris zingués électrolytiquement, au silicium dits « magnétiques », en barres ou profilés.
• 7301-7302 : Palplanches, rails et autres tôles d'acier.
• 7304-7306 : Aciers de diverses spécifications utilisés dans le secteur pétrolier et gazier à des fins variées.
• 7601 : Aluminium et alliages d'aluminium.
• 7604-7608 : Parties en aluminium allié ou non allié, de diverses spécifications.
• 7609 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.

Le gouvernement accepte les commentaires des parties intéressées au sujet des surtaxes proposées sur les produits d'acier et d'aluminium jusqu'au 20 septembre 2024.

Mesures à venir

Enfin, le gouvernement a fait savoir qu'il envisageait d'imposer d'autres mesures, notamment en restreignant les incitatifs pour les véhicules zéro émission (« iVZE »), les incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (« iVMLZE ») et le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (« PIVEZ ») aux produits fabriqués dans des pays ayant conclu des accords de libre-échange avec le Canada.

Une deuxième consultation publique de 30 jours est prévue; celle-ci portera sur des mesures axées sur d'autres secteurs « essentiels à la prospérité future du Canada, y compris les batteries et les pièces de batterie, les semi-conducteurs, les produits d'énergie solaire et les minéraux critiques ». L'avis de consultation publique et les dates de la consultation devraient être publiés sous peu.

Le gouvernement a par ailleurs déjà mentionné qu'il craignait que les investissements canadiens dans des secteurs essentiels à la transition vers la carboneutralité soient compromis par les pratiques hors marché de la Chine. En s'appuyant sur une analyse de Barclays, le gouvernement s'attend à ce que la capacité de fabrication des semi-conducteurs en Chine double au cours des cinq à sept prochaines années, ce qui devrait entraîner une offre excédentaire sur le marché dès 2026.

Nous continuons de suivre ces développements à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Pour toute question concernant les nouvelles surtaxes ou les consultations publiques en cours, veuillez communiquer avec les auteurs du présent bulletin ou avec tout autre membre de notre groupe Commerce international.

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