La nouvelle mesure
Face à la menace grandissante des variants de la COVID-19, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESST ») a annoncé qu'en date du jeudi 8 avril 2021, elle exigera le port du masque médical en continu à l'intérieur dans les milieux de travail. Cette nouvelle obligation s'appliquera partout au Québec. Elle découle du principe de précaution et s'inscrit dans la foulée des initiatives prises par la CNESST depuis le début de la pandémie.
Le port du masque médical en continu ou d'un masque attesté par le Bureau de la normalisation du Québec (ci-après le « BNQ ») est une mesure additionnelle de protection à respecter à l'intérieur afin de limiter la propagation du virus et de ses variants qui s'ajoute à la distanciation physique et à la présence de barrières physiques. Selon la CNESST, cette nouvelle mesure permettra de réduire la présence du virus dans l'environnement de travail afin de faire en sorte que les activités effectuées en milieu de travail puissent être accomplies dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte actuel.
Pour le travail à l'extérieur, le port d'un masque médical ou d'un masque attesté par le BNQ est exigé si des interactions à moins de deux mètres avec des collègues de travail peuvent se produire.
Dans les situations où le port du masque médical en continu ne serait pas possible pour des raisons de santé et de sécurité ou dans celles où le fait de ne pas voir les lèvres d'une personne pourrait nuire à la communication, à la compréhension ou à l'apprentissage, le port du masque médical en continu ne sera pas obligé. La CNESST demandera alors une évaluation et une analyse des risques pour ces situations spécifiques. Dans le cadre de ces évaluations et analyses, des critères obligatoires supplémentaires seront pris en compte, tels que :
- la distanciation physique de plus de deux mètres;
- la limitation des périodes sans port du masque;
- l'optimisation de la ventilation mécanique ou naturelle, selon le cas.
Nouveau guide
Afin de faciliter la mise en ouvre de cette nouvelle obligation, la CNESST a publié un nouveau guide intitulé Mesures de contrôles dans les milieux de travail en contexte d'apparition de variants sous surveillance rehaussée (disponible à partir du lien suivant). Ce guide passe en revue le choix des équipements de protection individuelle (ci-après « EPI ») que peuvent utiliser les travailleurs et présente un inventaire des types de protections possibles dans le contexte de la pandémie afin de clarifier l'usage de chacun d'entre eux.
Le choix des EPI appropriés à la tâche des travailleurs dépend du contexte ainsi que de plusieurs facteurs.
De manière générale, lorsque les travailleurs doivent avoir des interactions avec une autre personne, ils doivent obligatoirement porter un masque d'efficacité reconnue et une protection oculaire. Les masques dont l'efficacité est reconnue sont les masques médicaux, les masques attestés par le BNQ ainsi que les appareils de protection respiratoire.
Dans le cadre de leurs tâches, il peut être nécessaire pour les travailleurs de porter des EPI différents mais tout de même appropriés aux autres risques présents dans leur milieu de travail, tel un masque de type N-95 ou un autre appareil de protection respiratoire. À cet effet, nous vous référons spécifiquement à l'inventaire des types de protections possibles dans le contexte de la pandémie dressé par la CNESST dans son nouveau guide.
En guise de rappel, en plus de fournir des EPI à ses employés, l'employeur doit s'assurer que ces EPI sont portés, entretenus et entreposés adéquatement. L'employeur doit aussi s'assurer que ses employés sont formés quant au port et au retrait sécuritaire des EPI, ainsi quant à leur entretien.
L'auteur aimerait remercier Thomas Paci, stagiaire en droit, qui a contribué à la rédaction de ce billet.
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