Les modifications apportées aux définitions de l'ISDA de 2006 pour inclure les nouvelles solutions de rechange aux TIO (Amendments to the 2006 ISDA Definitions to include new IBOR fallbacks) (le « supplément sur les solutions de rechange aux TIO »), définitions qui ont été initialement publiées par l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. (l'« ISDA ») le 23 octobre 2020, sont entrées en vigueur le 25 janvier 2021. Le supplément sur les solutions de rechange aux TIO prévoit des solutions de rechange en cas de disparition des principaux taux interbancaires comme le LIBOR sur la livre sterling, le LIBOR sur le dollar américain, l'EURIBOR et le CDOR.
Les confirmations de swaps et de dérivés établies à compter du 25 janvier 2021, inclusivement, qui intègrent les définitions de l'ISDA de 2006 seront réputées inclure le supplément sur les solutions de rechange aux TIO (sauf entente contraire des parties). Lorsqu'ils adhèrent au protocole de l'ISDA de 2020 (le « protocole ») publié par l'ISDA le 23 octobre 2020, les participants au marché peuvent modifier leurs confirmations qui renvoient aux définitions de l'ISDA de 2006 (ou à certaines autres notices explicatives des définitions) et qui avaient été établies avant le 25 janvier 2021 avec des contreparties ayant également adhéré au protocole, et ce, afin d'intégrer le supplément sur les solutions de rechange aux TIO.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.