À tous les entrepreneurs actuels et futurs
Préface
La loi dite « Macron » a soulevé d'innombrables critiques. Celles-ci ne sont pas toutes imméritées. Il importe cependant de faire la part des choses et de distinguer les plans sous lesquels elle peut être appréciée.
Les juristes s'accorderont aisément sur le fait que cette nouvelle coproduction gouvernementale et parlementaire ne laissera pas une trace immémoriale dans l'histoire de l'art législatif tant il s'agit d'un assemblage bigarré de dispositions hétéroclites.
Les analystes de la vie politique y verront la confirmation que l'essentiel se situait sur le terrain de la communication, de l'affichage ou du signal. Signal externe, émis en direction des autorités bruxelloises, qu'il convenait de rassurer sur les capacités réformatrices françaises. Signal interne aussi, émis par un gouvernement entendant témoigner de sa modernité par une appréhension du fonctionnement de l'économie résolument décomplexée et pragmatique.
Les observateurs exigeants et les acteurs impatients de la vie économique pourront sans doute regretter la superficialité des mesures adoptées au regard des enjeux auxquels notre pays est confronté.
Il nous semble néanmoins que l'on aurait tort de céder à la facilité caricaturale en réduisant la loi Macron à quelques mesures anecdotiques, comme on se plaît à le faire. D'une part, parce que les 308 articles qui la composent n'apparaîtront pas nécessairement anecdotiques aux yeux des principaux intéressés. Les entrepreneurs, auxquels ils s'adressent essentiellement, ne manqueront pas d'y déceler de nouvelles opportunités à saisir.
D'autre part, en raison de la nouvelle démarche voire, osons le mot, du nouveau cycle politico-législatif dont le texte et les motifs qui le fondent se font annonciateurs. Un nouvel élan placé au service du dynamisme de nos entreprises et de nos marchés, lequel passe par la réduction des rentes et des verrous législatifs et réglementaires, surnuméraires dans notre pays. À preuve, l'encre de la loi du 6 août 2015 encore humide, un projet de loi sur les opportunités économiques était déjà en préparation, préfigurant une loi Macron II.
On saura donc gré aux avocats du cabinet Orrick Rambaud Martel de s'être livrés à cet exercice pédagogique, difficile et laborieux, consistant à extraire parmi les 90.000 mots de la loi Macron I, la centaine de termes ou d'expressions qui en constituent les principales clés d'entrée, et à les présenter sous une forme facilement accessible qui en permette une large diffusion et l'exploitation la plus utile par ses destinataires, entrepreneurs, actuels ou futurs.
Alain Pietrancosta
Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne - Université Paris 1
Avis au lecteur
Pour que la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ne demeurent pas de simples voeux pieux perpétuellement reformés, il ne fallait pas moins d'une loi. Une loi qui concrétise certains engagements et qui vienne concrètement desserrer quelques-unes des innombrables contraintes et sujétions qui pèsent sur les entrepreneurs. Ce nouveau texte, daté du 6 août 2015, a le mérite de souligner la place éminente du droit comme levier de croissance, en tant qu'élément fondamental de la confiance des acteurs de la vie des affaires et de l'attractivité d'une place économique.
De très nombreuses dispositions, relevant de diverses branches du droit, ont ainsi été amendées ou introduites, placées au service des impératifs de libéralisation et d'accompagnement de l'investissement et de la croissance.
Aux fins d'information et d'aide à la lecture de cette loi, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne se caractérise pas par son aisance d'accès, nous avons imaginé d'extraire une 100 mots-clés, de plus de 90.000 termes, orientés sur la vie des entreprises.
Grâce à cette centaine de balises posées, nous espérons faciliter la tâche du lecteur intéressé, en lui offrant de se repérer et naviguer plus sereinement à l'intérieur du labyrinthe législatif. Qu'il veuille bien être compréhensif et indulgent face aux choix et sélections inévitablement opérés.
Anne-Sophie Kerfant Avocat à la Cour Associée
Jean-Luc Champy Avocat à la Cour Associé
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