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29 April 2015

Programme Québécois Premier Brevet : Mise À Jour

BP
Bereskin & Parr LLP

Contributor

Bereskin & Parr LLP is a leading Canadian full service intellectual property law firm serving clients across all industries around the world. The firm services clients in every aspect of patent, trademark and copyright law, IP litigation and Regulatory, Advertising & Marketing.
Le 16 avril 2015, M. Jean-François Bédard, Conseiller en partenariats industriels du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations du Québec, a annoncé que le programme Premier Brevet sera lancé en mai 2015.
Canada Intellectual Property

Le 16 avril 2015, M. Jean-François Bédard, Conseiller en partenariats industriels du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations du Québec, a annoncé que le programme Premier Brevet sera lancé en mai 2015. Cette annonce a été faite dans le cadre de sa présentation au Forum International sur la Propriété Intellectuelle à Montréal.

Le programme Premier Brevet, initialement présenté en 2013 dans la Politique nationale de la recherche et de l'innovation (PNRI) 2014-2019, et dont nous avons parlé en 2013, offrira aux PME québécoises une aide financière et technique liée au dépôt d'une première demande de brevet. Un des objectifs du programme est d'augmenter le nombre de brevets d'invention délivrés à des PME québécoises.

Aucune précision n'a été fournie quant aux modifications apportées aux modalités initiales du programme annoncée en 2013. Nous suivons de près l'évolution de ce sujet et rapporteront toute autre annonce importante.

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