La recevabilité d'un avis de sinistre en matière d'assurance responsabilité civile dépend de plusieurs facteurs : la loi, le contrat d'assurance ainsi que la conduite des parties. Au moment d'effectuer l'analyse d'une demande de réclamation, il est important de prendre ces éléments en compte afin d'en déterminer son caractère indemnisable.
Cet article publié dans La Revue du Barreau du Québec propose tout d'abord un rappel du cadre juridique concernant l'avis de sinistre en assurance de dommages. En second lieu, il traite des difficultés d'application liées à la nature de l'assurance responsabilité en abordant les différents mécanismes d'indemnisation des polices d'assurance responsabilité (polices sur la base d'évènement, sur la base de réclamation et mixtes), ainsi que de la définition de certains termes. Ensuite, sont traitées les difficultés d'application liées à la conduite de l'assuré en étudiant la notion de la promptitude de l'avis de sinistre, du caractère raisonnable de l'assuré et abordant le cas particulier de la connaissance accidentelle du sinistre.
Aucun principe directeur quant au moment où l'avis doit être donné
En bref, il est impossible de dégager une règle générale permettant de déterminer le délai à prévoir afin de se conformer à l'obligation de donner un avis de sinistre en matière d'assurance responsabilité : chaque cas est un cas d'espèce, à évaluer à la lumière des outils d'analyse non exhaustifs énoncés dans cet article. Afin d'éviter les répercussions malheureuses de la déchéance du droit à l'indemnisation pour cause d'avis de sinistre tardif, l'assuré doit, dès la survenance d'un doute sur la possibilité de recevoir une réclamation pour des dommages causés à un tiers, en aviser son assureur. Le plus tôt, le mieux. Pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui ?
Cet article, sans avoir la prétention d'être exhaustif, a pour objectif d'offrir au praticien des pistes d'analyse pour la détermination du caractère indemnisable d'une réclamation en assurance responsabilité.
Revue du Barreau - Tome 76 - 2017
L'avis de sinistre en assurance responsabilité civile
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.