Les auteurs présentent les changements apportés à la liste de professions visées par la démarche simplifiée.
Auteurs :
Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche 1
Résumé
Depuis février 2012, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et le ministère de l'Emploi et Développement social Canada/Service Canada collaborent annuellement à la mise en oeuvre et à la présentation d'une liste des professions en demande dans la province de Québec, dans le but de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, tout en réduisant considérablement les procédures et exigences requises afin d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des professions faisant face à une pénurie de main-d'oeuvre.
Dans cet article, les auteurs présentent une mise à jour de cette liste, tout en identifiant les professions étant affectées par une pénurie de main-d'oeuvre au Québec.
Nos avocats en immigration collaborent périodiquement avec les éditions Yvon Blais à la rédaction d'articles de fonds et de mises à jour juridiques. Cet article a initialement été publié dans le « Bulletin en ressources humaines » en mars 2024 sous la cote EYB2024BRH3668. Son format a été légèrement altéré pour rencontrer les exigences de format du site web de Galileo Partners.
Introduction
Le 24 février 2012, le gouvernement du Québec, en collaboration avec le gouvernement canadien, annonçait l'entrée en vigueur d'un nouveau processus permettant de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour des professions faisant l'objet d'une pénurie de main-d'oeuvre pour la province de Québec 2.
Ce processus, communément appelé la «démarche simplifiée» ou le «traitement simplifié», vise à simplifier les démarches entourant le recrutement et l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des domaines où une pénurie de main-d'oeuvre est reconnue. Le traitement simplifié permet ainsi de faciliter le processus dans lequel doivent s'engager les entreprises québécoises qui recrutent et embauchent des travailleurs étrangers temporaires.
Ainsi, si un employeur québécois désire embaucher un travailleur étranger temporaire dans l'une des professions prévues à la liste des professions pouvant bénéficier du traitement simplifié, ce dernier n'aura pas, entre autres, à effectuer la démonstration de ses efforts de recrutement dans le cadre de sa demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) 3.
En d'autres mots, l'employeur n'aura pas besoin de faire la preuve qu'il a affiché le poste, tel qu'il l'est exigé dans la majoritédes procédures de demande d'EIMT.
Le retrait d'exigence concernant la procédure d'affichage comporte de grands avantages pour les employeurs. En effet, les délais supplémentaires et les coûts importants reliés aux efforts de recrutements représentent souvent des obstacles aurecrutement international. En retirant l'obligation de présenter des efforts de recrutement, cela facilite grandement le processus de demande d'EIMT, ce qui justifie d'ailleurs le nom de cette démarche.
À titre de rappel, lorsqu'un affichage est effectué dans le cadre d'une demande d'EIMT, l'employeur doit notamment publier des offres d'emploi sur différentes plateformes, et ce, durant une période minimale de quatre semaines.
I– Les changements apportés à la liste de professions visées par la démarche simplifiée
Le 24 février 2024, une nouvelle liste des professions pouvant se qualifier pour la démarche simplifiée a été publiée sur le site Web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) 4.
Pour 2024, le MIFI a gardé la même formule que celle qui prévalait majoritairement au courant des années précédentes en effectuant quelques modifications à la liste des professions admissibles au traitement simplifié afin de mieux refléter les besoins en main-d'oeuvre dans la dernière année.
Pour la version 2024, on constate qu'un bon nombre de professions ont été retirées de la liste. En raison de la conjoncture économique actuelle et du contexte politique, il n'est d'ailleurs pas surprenant de constater que le MIFI a procédé au retraitde plusieurs professions qui étaient précédemment admissibles à la démarche simplifiée.
Cependant, certaines professions ont été ajoutées à la liste. Par conséquent, il est possible de conclure que le MIFI demeure tout de même à l'affût des professions en pénurie.
Les tableaux suivants permettent d'identifier les ajouts ainsi que les retraits à la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2024, comparativement à celle de 2023:
Professions ajoutées à la liste des
professions admissibles au traitement simplifié de
2024
(11 professions ajoutées)
| Code de profession – Classification nationale des professions 20215 | Titre |
| 12104 | Agents/agentes d'assurance-emploi et du revenu |
| 14101 | Réceptionnistes |
| 14402 | Travailleurs/travailleuses de la logistique de la production |
| 22311 | Électroniciens/électroniciennes d'entretien (biens domestiques et commerciaux) |
| 32123 | Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique |
| 32129 | Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé |
| 41321 | Conseillers/conseillères en développement de carrière et conseillers/conseillères en orientation (sauf éducation) |
| 62020 | Superviseurs/superviseures des services alimentaires |
| 63102 | Représentants/représentantes des ventes financières |
| 72429 | Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements |
| 94131 | Tisseurs/tisseuses, tricoteurs/tricoteuses et autres opérateurs/opératrices de machines textiles |
Professions retirées de la liste des professions
admissibles au traitement simplifié de 2024
(50 professions en moins)
| Code de profession – Classification nationale des professions 2021 | Titre |
| 10021 | Directeurs/directrices de banque, du crédit et d'autres services de placement |
| 10030 | Directeurs/directrices d'entreprises de télécommunications |
| 40021 | Directeurs/directrices d'école et administrateurs/administratrices de programmes d'enseignement aux niveaux primaire et secondaire |
| 50011 | Directeurs/directrices – édition, cinéma, radiotélédiffusion et arts de la scène |
| 70010 | Directeurs/directrices de la construction |
| 70020 | Directeurs/directrices des transports |
| 80010 | Directeurs/directrices de l'exploitation des ressources naturelles et de la pêche |
| 90011 | Directeurs/directrices des services d'utilité publique |
| 12010 | Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif |
| 72025 | Superviseurs/superviseures de services postaux et de messageries |
| 13111 | Adjoints administratifs juridiques/adjointes administratives juridiques |
| 12111 | Personnel en gestion de l'information sur la santé |
| 12113 | Agents/agentes de statistiques et professions connexes du soutien de la recherche |
| 74101 | Facteurs/factrices |
| 22111 | Inspecteurs/inspectrices des produits agricoles et de la pêche |
| 22210 | Technologues et techniciens/techniciennes en architecture |
| 72601 | Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé |
| 32112 | Technologues et techniciens/techniciennes dentaires |
| 33102 | Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires |
| 41402 | Agents/agentes de développement économique et recherchistes et analystes en marketing |
| 41403 | Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes deprogrammes en politiques sociales |
| 51100 | Bibliothécaires |
| 51102 | Archivistes |
| 51110 | Réviseurs/réviseures, rédacteurs-réviseurs/rédactrices-réviseures et chefs du service des nouvelles |
| 51114 | Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes |
| 52110 | Cadreurs/cadreuses de films et cadreurs/cadreuses vidéo |
| 62010 | Superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail |
| 62023 | Superviseurs/superviseures des services d'information et des services à la clientèle |
| 65202 | Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail |
| 63221 | Tapissiers-garnisseurs/tapissières-garnisseuses |
| 64300 | Maîtres d'hôtel et hôtes/hôtesses |
| 65200 | Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons |
| 64400 | Représentants/représentantes au service à la clientèle – institutions financières |
| 63211 | Esthéticiens/esthéticiennes, électrolystes |
| 65220 | Soigneurs/soigneuses d'animaux et travailleurs/travailleuses en soins des animaux |
| 72012 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie |
| 72013 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie |
| 72014 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d'installation |
| 72204 | Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de lignes et de câbles de télécommunications |
| 72022 | Surveillants/surveillantes de l'imprimerie et du personnel assimilé |
| 75100 | Débardeurs/débardeuses |
| 75101 | Manutentionnaires |
| 75201 | Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte |
| 74102 | Messagers/messagères |
| 74204 | Personnel d'entretien des services publics |
| 92020 | Surveillants/surveillantes dans la fabrication de véhicules automobiles |
| 94112 | Opérateurs/opératrices de machines de transformation du caoutchouc et personnel assimilé |
| 95105 | Manoeuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile |
| 94143 | Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons |
| 94202 | Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de matériel, d'appareils et d'accessoires électriques |
II– La période transitoire
Conformément aux années précédentes, le MIFI accorde aux employeurs et à leurs représentants une période transitoire de 30 jours pendant laquelle ils acceptent de continuer de procéder à l'examen des demandes selon l'ancienne liste desprofessions, soit celle publiée le 24 février 2023. Cette période transitoire prendra fin le 25 mars 2024.
III– Les tendances des professions visées
La nouvelle liste des professions est le reflet d'un contexte économique et politique qui est particulièrement différent de celui de l'année dernière.
En effet, le taux de chômage a tranquillement augmenté au Québec et les effets de la pénurie de main-d'oeuvre se font donc de moins en moins ressentir sur certaines industries et certains secteurs précis.
Qui plus est, le contexte politique a également beaucoup changé comparativement à l'année dernière. L'immigration temporaire fait présentement l'objet de nombreux débats à travers le Canada. De plus en plus de voix s'élèvent afin que demeilleures mesures de contrôle soient mises en place dans le but d'encadrer et de limiter l'embauche de travailleurs étrangers temporaires.
Dans un tel contexte, il n'est donc pas surprenant que la nouvelle liste des professions admissibles à la démarche simplifiée contienne moins de professions admissibles que par les années passées.
Au niveau des professions qui ont été retirées de la liste, on constate que celles-ci sont particulièrement liées à des emplois de direction ou bien des emplois qui nécessitent des tâches physiques, tel que les professions de débardeurs/débardeuses ou manutentionnaires. On constate aussi que certaines des professions retirées font partie d'industries qui sont en déclin, comme les services postaux ou l'imprimerie.
Lors de la dernière mise à jour, nous nous étonnions que la profession de réceptionniste ait été retirée de la liste 6.
Cependant, nous sommes heureux de constater que cette profession a de nouveau été ajoutée à la liste des professionsadmissibles à la démarche simplifiée. Il s'agit, encore à ce jour, d'une profession qui fait l'objet d'une pénurie de main-d'oeuvre importante.
Conclusion
Tel qu'exposé dans nos articles précédents sur le sujet, la démarche simplifiée est avantageuse pour les employeurs québécois, puisqu'elle les exempte de l'obligation de démontrer des efforts de recrutement pour des postes en pénurie demain-d'oeuvre.
Lorsqu'elle peut être utilisée, la
démarche simplifiée demeure ainsi l'un des
processus les plus intéressants pour les employeurs
québécois qui doivent recruter des travailleurs
étrangers par le biais d'une demande d'EIMT. Il
s'agit d'un avantage distinctif des programmes
d'immigration temporaire du Québec par rapport à
ceux des autres provinces.
En raison de la mise à jour régulière des
différents programmes d'immigration, nous recommandons
fortement aux employeurs québécois de consulter un
professionnel se spécialisant en mobilité
internationale et en droit de l'immigration afin de bien
naviguer à travers les différentes options et ainsi
permettre l'élaboration de stratégies
d'immigration personnalisées permettant de
répondre à leurs besoins d'affaires.
Footnotes
1. Me Audrey Anne Chouinard est associée et fondatrice du bureau de Montréal Avocats Galileo Partners inc. Elle possède plus de 10 ans d'expérience en immigration d'affaires et mobilité internationale. Me Marc-Alexis Laroche est avocat au sein du même bureau et pratique dans le même domaine.
2. Cet article constitue une mise à jour de l'article suivant : Jean-Philippe BRUNET et Marc-Alexis LAROCHE, «Recrutementde travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l'embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2023)», dans Bulletin en ressources humaines, mars 2023, La référence Ressources humaines, EYB2023BRH2584 et versions antérieures.
3. Une EIMT est une approbation d'Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC) confirmant qu'il n'y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada apte ou disponible afin d'occuper un emploi donné. Une fois l'EIMT approuvée, le travailleur étranger est alors en mesure de présenter une demande d'immigration temporaire pour une durée prédéterminée et aux conditions qui sont énoncées dans l'EIMT. Aux fins d'obtenir une EIMT positive, les employeurs doivent normalement faire des efforts de recrutement pour tenter d'identifier des Canadiens ou des résidents permanents du Canada aptes ou disponibles pour occuper l'emploi offert. De plus, les employeurs doivent normalement démontrer l'existence d'une pénurie dans le domaine, permettant ainsi l'embauche d'un travailleur étranger possédant l'expertise et les qualités recherchées.
4. Liste des professions admissibles au traitement
simplifié :
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/liste-professions-admissibles.
5. Afin d'obtenir de plus amples détails concernant les codes liés à la Classification nationales des professions (CNP) ou les niveaux de compétences FEER, il est possible de consulter l'article suivant : Jean-Philippe BRUNET et Marc-Alexis LAROCHE, «Nouvelle classification nationale des professions (CNP) : les changements applicables», dans Bulletin en ressources humaines, février 2023, La référence Ressources humaines, EYB2023BRH2584.
6. Jean-Philippe BRUNET et Marc-Alexis LAROCHE, «Recrutement de
travailleurs spécialisés – Démarche
simplifiée pour l'embauche de travailleurs de
professions spécialisées (mise à jour
2023)», dans Bulletin en ressources humaines, mars
2023, La référence Ressources humaines,
EYB2023BRH2584
et versions antérieures.
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