« Depuis 2014, l'Union européenne et le Canada négocient un accord pour le transfert et l'utilisation des données contenues dans le dossier passager. La semaine dernière, le 26 juillet 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que l'accord envisagé ne pouvait être conclu, puisqu'il serait « incompatible » avec les principes de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels prévus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Toutefois, cela ne veut pas dire que cet accord demeurera pour toujours sur la « liste noire ». Bien que de nombreuses règles du système du dossier passager aient été remises en question, sa raison d'être ne l'a pas été. Entre d'autres mots, l'accord entre l'Union européenne et le Canada est actuellement sur la « liste grise » et pourrait être conclu en fin de compte. »
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