Vous embauchez un travailleur temporaire qui prévoit déménager ou qui est venu au Canada avec sa famille? Ou vous engagez un employé détenteur d'un permis de travail ouvert (PTO) en tant que conjoint accompagnant? Les nouveaux critères d'admissibilité pour les PTO destinés aux membres de la famille des résidents temporaires, entrés en vigueur le 21 janvier 2025, pourraient avoir un impact sur vos employés.
Ces nouvelles mesures d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernent principalement les conjoints et conjointes de certains étudiants internationaux et travailleurs étrangers. Étant donné que ces changements affectent un grand nombre de résidents temporaires au Canada, il est crucial de bien comprendre les impacts pour vous, vos employés et les membres de leur famille.
Voici les points clés des nouvelles règles d'admissibilité aux PTO pour les membres de la famille:
L'admissibilité pour les conjoints et conjointes d'étudiants internationaux est restreinte à ceux inscrits à :
- Des programmes de maîtrise d'une durée de 16 mois ou plus
- Des programmes de doctorat
- Certains programmes professionnels et admissibles
L'admissibilité pour les conjoints et conjointes de travailleurs étrangers est restreinte à ceux employés dans :
- Des professions de niveau FEER 0 ou 1
- Certaines professions de niveau FEER 2 ou 3 dans des secteurs en manque de main-d'œuvre ou en lien avec les priorités gouvernementales
- Il s'agit, en autre, de professions dans les secteurs des sciences naturelles et appliquées, de la construction, des soins de santé, des ressources naturelles, de l'éducation, du sport et de l'armée. La liste officielle et complète est disponible ici : Qui peut présenter une demande?
- À noter que les PTO pour les membres de la famille appartenant à une catégorie de PTO prévue en vertu d'un accord de libre-échange (par exemple, les PTO prévus par les accords de libre-échange entre le Canada et la Colombie, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, etc.) ou à une catégorie de PTO pour les membre de la famille de certains demandeurs de la résidence permanente ne sont pas touchés par ces nouvelles mesures.
En outre, le détenteur ou demandeur de permis de travail fermé (principal) doit bénéficier d'au moins 16 mois restants sur son permis de travail au moment où son conjoint ou sa conjointe soumet la demande de PTO. Si la demande de permis de travail fermé et la demande de PTO sont soumises simultanément, la durée envisagée du permis de travail fermé (ou du renouvellement de celui-ci) doit être d'au moins 16 mois. Il est également essentiel que le demandeur principal possède un passeport valide pour une période supérieure à 16 mois, car la validité d'un permis de travail ne peut excéder celle du passeport. Dans le cas où le passeport est valide pour moins de 16 mois, le conjoint ou la conjointe risque de voir sa demande de PTO refusée, ce qui pourrait mettre en péril son statut de résident temporaire au Canada.
Finalement, les enfants à charge des travailleurs et travailleuses étrangères et des étudiants et étudiants internationaux ne seront plus admissibles aux PTO.
En quoi ces changements peuvent affecter vos travailleurs temporaires?
Bien que les PTO accordés sous les dispositions antérieures et toujours en cours de validité resteront valides, et que les demandes de PTO soumises avant le 21 janvier 2025 continueront d'être traitées selon les règles précédentes, il est essentiel d'évaluer maintenant si ces modifications auront un impact sur vous, vos employés, ou les membres de leur famille.
En effet, l'impossibilité pour vos employés de renouveler les PTO de leur conjoint pourrait créer un problème de rétention de main-d'œuvre au sein de votre entreprise. De même, si vous embauchez des travailleurs qui possèdent des PTO à titre de conjoints accompagnateurs, ces changements pourraient affecter leur admissibilité à obtenir de nouveaux permis de travail afin de pouvoir continuer à travailler pour votre entreprise.
Il est donc crucial de suivre non seulement les dates d'expiration des permis de travail de vos travailleurs temporaires, mais aussi d'avoir une vision d'ensemble sur leur éligibilité à renouveler ces permis. Cette prévoyance vous permettra d'assurer une meilleure rétention de vos employés et ainsi de maintenir la stabilité au sein de vos effectifs.
Nous vous recommandons d'établir un plan d'action et d'informer les employés susceptibles d'être touchés par ces nouvelles mesures afin qu'ils puissent se préparer en conséquence. En tant qu'employeur de travailleurs étrangers temporaires, il est également crucial de rester informé des politiques d'immigration pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs en matière de main-d'œuvre et pour se conformer aux réglementations en vigueur.
Les options possibles pour vos travailleurs affectés par ces changements :
- Les membres de la famille au Canada peuvent demander à prolonger la validité de leur PTO, même après le 21 janvier 2025, si tous les éléments suivants s'appliquent :
- Ils sont au Canada.
- Leur permis de travail actuel est valide pour une période plus courte que celle du demandeur principal en raison de la date d'expiration de leur passeport.
- Ils ont renouvelé leur passeport.
- Ils demandent la prolongation de leur permis de travail avant l'expiration de leur permis de travail initial.
- La durée demandée pour le renouvellement du PTO correspond à la durée restante du permis de travail fermé (principal).
- S'ils ne prévoient pas de travailler, les conjoints ou conjointes peuvent avoir l'autorisation de venir ou de rester au Canada comme visiteur.
- Sous toute réserve des politiques en vigueurs, les conjoints et les conjointes peuvent également être autorisés à venir ou à rester au Canada afin d'y étudier.
- Les conjoints et conjointes peuvent aussi demander un autre type de permis de travail, s'ils ont un employeur canadien prêt à soutenir une demande de permis de travail fermé.
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