Lors de la négociation de leurs conditions de travail, les cadres transfrontaliers sont de plus en plus nombreux àconsidérer le régime de prévoyance proposé par la caisse de pension de leur futur employeur comme faisant partie de leur rémunération totale. Outre le montant des déductions de salaire qui en découlent, ils attachent une grande importance à l'attrait des prestations et au sort réservé aux avoirs déjà constitués dans d'autres plans de prévoyance (étrangers).

C'est surtout dans le contexte international que le passage d'un employeur à l'autre entraîne un changement de régime de sécurité sociale et de prévoyance-retraite. De nos jours, certes, les régimes respectifs des pays de l'UE, de l'AELE et d'autres Etats importants (Etats-Unis, Canada et Australie) sont largement coordonnés. En pratique, pourtant, l'élaboration de solutions de prévoyance adéquates à l'échelon managérial se heurte encore souvent à des défis de nature juridique, fiscale et technique. Ces aspects doivent être pris en considération dans le cadre d'une analyse individuelle des conditions d'engagement à négocier par les cadres qui exercent des fonctions transfrontalières.

Législation applicable et localisation de la prévoyance obligatoire. La réglementation en matière de prévoyance obligatoire qui s'applique à un cadre dirigeant s'aligne normalement, dans le contexte international, sur le régime de sécurité sociale dont il dépend. Ce dernier découle de divers paramètres individuels dont notamment la nationalité, la localisation, la qualification juridique et la pondération d'autres activités lucratives (y compris les fonctions d'organe). Si le candidat à un poste international aspire à une solution de prévoyance auprès d'une institution suisse, il faut s'assurerqu'il sera soumis au système d'assurances sociales suisse. Suivant la situation, cela peut exiger concrètement le transfert de domicile du manager en Suisse, la prise en charge ou l'abandon d'autres activités en Suisse ou à l'étranger. S'agissant des relations avec les autorités, l'assujettissement de chaque cadre au droit des assurances sociales dans un contexte international doit être attesté par l'organisme d'assurânces sociales suisse compétent (formulaire Ai, certifi'cate of coverage, etc.). Surtout en l'absence d'employeur soumis à cótisation en Suisse, il est recommandé de consulter un spécialiste suisse expérimenté en comptabilité-salaire pour procéder sans encombre aux décomptes et aux versements de cotisations, mais aussi pour délivrer les attestations correctes (certificat de salaire).

Evaluation de solutions de prévoyance. Ce sont des aspects financiers qui, en général, président à la décision d'opterpour tel ou tel régime de prévoyance:

  • montant et modalités de cotisations,
  • possibilité d'effectuerdes rachats,
  • rémunération des avoirs de prévoyance et
  • aménagement des prestations.

Entrent également en considération des aspects non monétaires, Notamment

  • la possibilité d'obtenir une documentation en anglais,
  • l'expérience de l'institution de prévoyance en matière d'assurance-retraite transfrontalière,
  • la compatibilité de la solution proposée avec les avoirs de prévoyance constitués précédemment.

Il convient aussi d'évaluer et, le cas échéant, de régler au préalable avec les autorités fiscales compétentes les conditions d'imposition applicables au cadre détaché (déductibilité des cotisations de prévoyance ordinaires et extraordinaires au titre de l'impôt sur le revenu, imposition (à la source) de versements en capital en cas de libre passage) et à l'employeur (possibilité de déduction des cotisations de prévoyance au titre de l'impôt sur le bénéfice, comptabilisation d'avoirs de prévoyance). Enfin, il y a lieu de vérifier sur les plans légal et fiscal si les régimes obligatoires peuvent être complétés par des composantes volontaires.

Conclusion. Le recrutement de cadres dirigeants transfrontaliers oblige à relever au cas par cas toute sorte de défis dans le domaine de la prévoyance-retraite. Une analyse et une planification minutieuses de la situation et des options envisageables lors de la négociation du contrat de travail aident à éviter les surprises désagréables, en particulier au niveau des prestations et de l'assujettissement àl'impôt ou en cas de libre passage. Il importe donc d'assurer une gestion professionnelle des décomptes de salaire ainsi que des obligations de déclaration et d'attestation qui en découlent

Previously published by Expert Focus 2016

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.