Banque & Finance

Jean-Pierre Mattout – Janvier à juin 2015 : Le dilemme de la jurisprudence – Protéger l'activité bancaire et protéger les clients, avec A. Prüm, in Droit et Patrimoine n° 250 de 09/2015

Comment favoriser la distribution du crédit face à la multiplication des sources de contentieux sur l'efficacité des sûretés, et tout particulièrement du cautionnement, sur la rémunération du prêteur ?...

Pierre Storrer – Miscellanées de rentrée, in Revue Banque n° 787 de 09/2015

Rapport annuel de l'ACPR, projet de loi Macron et abaissement du plafond des paiements en espèces : telles sont les actualités à retenir.

Hubert de Vauplane – Les Fintech et la réglementation bancaire et financière, in Banque & Stratégie n° 339 de 09/2015

Contrairement à une idée reçue, la réglementation prudentielle française ne constitue pas la cause principale de l'émergence des Fintech. En revanche, le poids des normes de conformité et l'apparition de nouveaux statuts ont favorisé la naissance de ses start-up.

Gilles Kolifrath – Banking, Finance & Insurance Letter – Actualité Juridique Août-Septembre 2015 du 29/09/2015

Gilles Kolifrath écrit une " Client Letter" sur les derniers développements en Banque, Marchés & Assurance.

Hugues Bouchetemble – L'application des règles relatives au placement et à l'offre au public de titres par les conseillers en investissements financiers , in Banque & Droit n° 163 de 09-10/2015

Alors que l'intervention des CIF tend à s'accroître dans les opérations de levée de fonds, la Commission des sanctions de l'AMF le 20 mai 2015 rappelle utilement les limites de leur compétence, au regard du service de placement et du régime de l'offre au public de titres.

Pierre Storrer – Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données, in Banque & Droit n°163 de 09-10/2015

Le paiement sans contact se développe imperceptiblement, il est réservé aux petits montants et est plutôt analysé comme une opération de paiement via le téléphone.

Pierre Storrer – Brèves remarques sur le compte de paiement, in Revue Banque n° 788 de 10/2015

La directive sur les services de paiement (DSP) est diserte sur les opérations, les services et les établissements de paiement. Au sein de ce triptyque, apparaît ça et là, en soutien, le compte de paiement. Mais qu'en est-il ?

Hubert de Vauplane – Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs, in Revue Banque n° 788 de 10/2015

La refonte de la gouvernance des marchés financiers est une nécessité pour éviter de nouvelles dérives. La réponse consiste à rendre plus démocratique la gouvernance des instances de régulation et des infrastructures de marché.

Hubert de Vauplane & Reid Feldman – Renewable Energy Crowdfunding Conference, Legal Framework Overview Report, 05/11/2015

Reid Feldman & Hubert de Vauplane ont rédigé un rapport sur le cadre légal français pour la Conférence sur le crowdfunding en matière d' énergies renouvelables.

Hubert de Vauplane – Fintech 2020 : reprendre l'initiative – Comment la technologie Blockchain peut permettre à la France et à l'Europe de prendre l'avantage en matière de banque et de finance, 26/10/2015

Disruption. Cet anglicisme est aujourd'hui devenu l'expression qui caractérise la révolution digitale et l'apparition de la technologie du blocchain dans différents secteurs de l'économie. Mais qu'est ce que le "blockchain" ? De quel type d'application pratique parle-t-on ? quels sont les enjeux et les conséquences de ce protocole pour l'industrie financière, voire pour les Etats ?

Concurrence, Droit européen, Réglementations économiques

Noëlle Lenoir – L'économie digitale confrontée au droit de la concurrence, in JCPE n°37 du 10/09/2015

La diversité de l'économie digitale pose la question de l'adaptation du droit de la concurrence à cette nouvelle donne.

Marco Plankensteiner & Noëlle Lenoir – Le contrôle des concentrations en Europe : Ce qui change en 2015 / Merger Control : What Changes in 2015, EU Law Alert du 17/09/2015

Marco Plankensteiner & Noëlle Lenoir ont publié une EU Law Alert résumant les derniers développements en matière de contrôle des concentrations dans l'Union européenne.

Noëlle Lenoir – Les lanceurs d'alerte : une innovation française venue d'Outre-Atlantique, in JCPE n° 42 du 15/10/2015

A partir de l'exemple américain, le système de l'alerte s'est imposé en Europe sur la base d'une série de textes internationaux et européens relayés par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, puis plus récemment de la Cour de Justice de l'Union Européenne. L'arsenal législatif français, quant à lui, est solide tant du point de vue de l'effectivité de la protection du lanceur d'alerte que du nécessaire équilibre entre droit d'alerte et respect des droits d'autrui, mais insuffisamment cohérent étant observé que l'encadrement de l'alerte devrait être européen plutôt que national.

Noëlle Lenoir – La justice enjoint la HAS de communiquer l'identité des intervenants en CT à deux laboratoires, in APM News du 23/10/2015

Noëlle Lenoir est citée dans un article publié par l'agence de presse APM International évoquant la victoire de deux laboratoires pharmaceutiques, Genévrier & Rottapharm, contre une décision de la Haute Autorité de la Santé ayant refusé de communiquer le nom de ses agents dans un dossier de réévaluation de deux de leurs médicaments.

Noëlle Lenoir – La Haute Autorité de santé contrainte à la transparence, in Le Monde du 23/10/2015

Noëlle Lenoir est citée par Chloé Hecketsweiler dans un article publié dans Le Monde, évoquant la victoire de deux laboratoires pharmaceutiques, Genévrier & Rottapharm, contre une décision de la Haute Autorité de la Santé ayant refusé de communiquer le nom de ses agents dans un dossier de réévaluation de deux de leurs médicaments.

Noëlle Lenoir – Médicaments : Des laboratoires remportent une victoire contre la Haute Autorité de Santé, in L'Express du 23/10/2015

Noëlle Lenoir est citée dans un article de L'Express évoquant la victoire de deux laboratoires pharmaceutiques, Genévrier & Rottapharm, contre une décision de la Haute Autorité de la Santé ayant refusé de communiquer le nom de ses agents dans un dossier de réévaluation de deux de leurs médicaments.

Noëlle Lenoir – Médicaments : la justice contraint la Haute Autorité de santé à la transparence, in Le Parisien du 23/10/2015

Noëlle Lenoir est citée dans un article du Parisien évoquant la victoire de deux laboratoires pharmaceutiques, Genévrier & Rottapharm, contre une décision de la Haute Autorité de la Santé ayant refusé de communiquer le nom de ses agents dans un dossier de réévaluation de deux de leurs médicaments.

Carrières

Gilles Kolifrath – Et si vous recrutiez un avocat ?, in les Echos du 05/10/2015

Gilles Kolifrath est interviewé par Laurence Neuer dans un article consacré au recrutement d'anciens avocats pour des postes de juristes ou directeurs juridiques et vice versa.

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