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Searching Content indexed under Employment and HR by Stikeman Elliott LLP ordered by Published Date Descending.
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1
No Double Dipping: Employees Receiving Disability Benefits During A Notice Period Cannot Receive Compensation For Lost Wages
Court of Queen's Bench of Alberta affirms that employees receiving disability payments during the reasonable notice period cannot also receive payment for lost wages
Canada
2 Sep 2019
2
Pas de double indemnisation : les employés qui reçoivent des prestations d'invalidité pendant la période de préavis ne peuvent recevoir une indemnité pour perte salariale
La Cour du banc de la Reine de l'Alberta affirme que les employés qui reçoivent des prestations d'invalidité pendant un délai de préavis raisonnable ne peuvent recevoir également une indemnité
Canada
2 Sep 2019
3
le processus de vérification des dossiers de police de l'Ontario a subi un remaniement important
La plupart des organisations ne sont pas tenues de procéder à la vérification des dossiers de police lorsqu'elles sélectionnent des candidats
Canada
28 Aug 2019
4
Mise à jour portant sur le projet de loi C-86 : les modifications du Code canadien du travail prendront effet le 1er septembre 2019
Les employeurs sous réglementation fédérale devraient être au courant de certaines modifications proposées au projet de loi C-86 qui prendront effet le 1er septembre 2019.
Canada
28 Aug 2019
5
Ontario Process For Police Record Check Has Undergone Substantial Reform
Outside of a few defined industries, most organizations are not obligated to obtain police record checks when screening employment candidates.
Canada
27 Aug 2019
6
Update on Bill C-86 - Changes to Canada Labour Code effective September 1, 2019
Federally regulated employers should be aware of certain changes proposed by Bill C-86 that will become effective on September 1, 2019.
Canada
23 Aug 2019
7
Understanding Employment And Labour Law In Quebec: A New Guide
Three members of our Employment & Labour Group recently authored Employment & Labor in Canada - Quebec, published by Lexology.
Canada
19 Aug 2019
8
Comprendre le droit du travail et de l'emploi au Québec : un nouveau guide
Trois membres de notre groupe Emploi et travail ont rédigé dernièrement l'article intitulé Employment & Labor in Canada - Quebec
Canada
15 Aug 2019
9
Repousser la limite : les poursuites pour atteinte à la vie privée peuvent être intentées plus de deux ans après l'atteinte
La Cour d'appel de l'Alberta précise que le délai de prescription d'une poursuite civile pour atteinte à la vie privée ne commence à courir qu'à l'expiration du délai d'appel de l'ordonnance de l'OIPC
Worldwide
12 Aug 2019
10
La Colombie-Britannique propose des changements importants à l'Employment Standards Act
D'importantes révisions de l'Employment Standards Act sont entrées en vigueur le 30 mai 2019.
Worldwide
8 Aug 2019
11
Projet de loi 30 : La Colombie-Britannique propose de modifier le Labour Relations Code à l'avantage des travailleurs
Le 30 avril 2019, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a annoncé une importante révision prévue du Labour Relations Code.
Worldwide
8 Aug 2019
12
Update On Taxation Of Employee Stock Options
On June 17, 2019, the Department of Finance released draft legislation regarding the taxation of employee stock options.
Canada
11 Jul 2019
13
Still Not Worth The Paper It's Written On: Release Won't Oust Canada Labour Code Unjust Dismissal Complaints
The Federal Court of Canada in Bank of Montreal v. Li recently upheld a decision of an adjudicator that a settlement agreement and release signed by an employee did not preclude the employee from filing...
Canada
11 Jul 2019
14
Les renonciations, toujours sans valeur, ne permettent pas d'écarter les plaintes de congédiement injuste déposées en vertu du Code canadien du travail
La décision Banque de Montréal c. Li confirme qu'une renonciation n'empêche pas un employé de déposer une plainte de congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail.
Canada
9 Jul 2019
15
Victoire Importante Pour Les Employeurs Du Québec Relativement Aux Employés À Salaire Annuel
Le 6 mai dernier, dans l'affaire Godin et al. c. L'Aréna des Canadiens inc. et al.[i], l'honorable juge Chantal Lamarche, j.c.s., a rendu une décision rejetant l'autorisation d'exercer une action
Canada
17 Jun 2019
16
Le Parti conservateur uni présente des modifications à la législation du travail et de l'emploi de l'Alberta favorables aux affaires
Le projet de loi 2 de l'Alberta commence à rouvrir les portes de l'Alberta au monde des affaires
Canada
14 Jun 2019
17
United Conservative Party Tables Modest Business-Friendly Amendments to Alberta's Labour and Employment Legislation
Alberta's Bill 2 begins to reopen Alberta for business, promising to spur job creation by reversing key anti-business and pro-labour policies enacted by the former NDP government. Pre-2017 holiday pay and overtime banking
Canada
12 Jun 2019
18
Significant Victory For Quebec Employers In Relation To Employees With Annual Salaries
On May 6, 2019, the Honourable Justice Chantal Lamarche, J.S.C., issued a decision in Godin c. Aréna des Canadiens inc., dismissing a motion for authorization to bring a class action to claim payment of overtime...
Canada
11 Jun 2019
19
Bill 30: British Columbia Proposes Labour Friendly Changes To The Labour Relations Code
The British Columbia Government acted on the recommendations of the Labour Relations Code Review Panel concerning proposed changes to the Labour Relations Code (the "Code").
Canada
10 Jun 2019
20
Projet de loi 30 : La Colombie Britannique propose de modifier le Labour Relations Code à l'avantage des travailleurs
Le gouvernement de la Colombie‑Britannique suit les recommandations du Labour Relations Code Review Panel concernant les changements proposés au Labour Relations Code (le « code »).
Canada
5 Jun 2019
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