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Searching Content indexed under Corporate/Commercial Law by Virginie Desbois ordered by Published Date Descending.
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Corporate Governance : Quelles Actualités Récentes ?
Les sujets de corporate governance et de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont devenus pour les entreprises à la fois un enjeu incontournable et un outil de communication interne et externe ...
France
25 Jul 2018
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Article 1161 Du Code Civil : Bientôt La Libération Pour Les Personnes Morales Mais Non La Fin De Son Application Aux Opérations M&A
Depuis son introduction par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (« l'Ordonnance ») ...
France
12 Jun 2018
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Identification Des Bénéficiaires Effectifs Dans Les Groupes : Modification Du Nouveau Régime Par Le Décret N°2018-284 Du 18 Avril 2018
L'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016[1] impose aux personnes morales non cotées immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)...
France
18 May 2018
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