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Searching Content indexed under Commodities/Derivatives/Stock Exchanges by Stikeman Elliott LLP ordered by Published Date Descending.
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1
Remplacement de l'ordonnance générale 96-501 : report des dates d'expiration des dispenses relatives à la déclaration de données sur les produits dérivés
L'ordonnance générale 96-501, adoptée à l'origine en 2016, prévoit une dispense générale limitée de certaines obligations de déclarer des données sur les produits
Canada
16 Oct 2019
2
Réglementation allégée pour les courtiers et conseillers en dérivés étrangers en vertu du projet de régime d'inscription en dérivés canadien
Le projet de Règlement 93-102 sur l'inscription en dérivés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui prévoit le régime d'inscription des courtiers et conseillers en dérivés, propose une
Canada
16 Oct 2019
3
OSC Compliance And Registrant Regulation Branch Flags Areas Of Concern With Registrant Compliance
On August 8, the Ontario Securities Commission (OSC) Compliance and Registrant Regulation Branch (CRR) published a Summary Report for Dealers,...
Canada
2 Oct 2019
4
Recent Amendments To The New QST Registration Regime For Suppliers Outside Québec
In 2018, the Québec government announced the implementation of a new and parallel Québec sales tax ("QST") registration system under which (i) non-Canadian suppliers with no physical ...
Canada
23 Sep 2019
5
La direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO s'inquiète de la conformité des inscrits
e 8 août, la direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité (la « direction »)
Canada
12 Sep 2019
6
OSC Highlights Reduction Of Regulatory Burden, Innovation, In Statement Of Priorities For FY2019-2020
The Ontario Securities Commission (OSC) recently released a draft Statement of Priorities for its upcoming fiscal year ending March 2020.
Canada
29 May 2019
7
La CVMO met l'accent sur la réduction du fardeau réglementaire et l'innovation dans l'Énoncé des priorités pour l'exercice 2019-2020
L'Énoncé des priorités pour l'exercice 2019-2020 porte une attention renouvelée à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs afin de s'assurer que l'Ontario est « ouvert aux affaires ».
Canada
28 May 2019
8
Nouveau mode d'inscription à la TSX : l'initiative Sandbox rend officiellement possible l'exercice par le personnel de son pouvoir discrétionnaire d'assouplir certaines exigences
La TSX, principale bourse du Canada, a dévoilé dernièrement « TSX Sandbox », initiative qui constituera une solution de rechange à l'inscription en bourse ou à l'inscription d'autres titres par les émetteurs inscrits...
Canada
17 May 2019
9
CSA And IIROC Signal Balanced Approach To Regulating Crypto Asset Trading Platforms
The CSA and IIROC are seeking to take a thoughtful approach to regulating crypto asset platforms, one that balances regulatory imperatives while fostering innovation ...
Canada
22 Apr 2019
10
Les ACVM et l'OCRCVM recherchent une réglementation équilibrée des plateformes de négociation de cryptoactifs
Les ACVM et l'OCRCVM veulent que soit envisagée avec beaucoup de soin la réglementation des plateformes de cryptoactifs, selon une démarche qui conjugue les impératifs réglementaires
Canada
17 Apr 2019
11
Collection And Storage Of Derivatives Data: OSC Agrees To Act On Behalf Of Five Other Canadian Jurisdictions
On December 13, 2018, the OSC issued a Notice of Arrangement Regarding the Access, Collection, Storage and Use of Derivatives Data with the securities authorities of five of Canada's less populous jurisdictions:
Canada
11 Feb 2019
12
Collecte et stockage de données sur les dérivés : la CVMO accepte d'agir pour le compte de cinq autres provinces et territoires canadiens
Le 13 décembre 2018, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié le document intitulé Notice of Arrangement Regarding the Access, Collection, Storage and Use of Derivatives Data...
Canada
6 Feb 2019
13
Marché canadien des produits dérivés sur actions : le point sur 2018
Les spécialistes en financement structuré de Stikeman Elliott François Gilbert, William Scott et Jonathan Willson,
Canada
11 Dec 2018
14
Un examen de la dispense simplifiée relative au placement de droits révèle un accès amélioré aux capitaux, mais des problèmes persistent
Selon un rapport publié dernièrement par les ACVM, plus de 500 millions de dollars ont été réunis par des émetteurs assujettis canadiens depuis l'adoption en 2015 ...
Canada
27 Nov 2018
15
L'OCRCVM retire une proposition visant à permettre les stratégies de compensation partielle pour swaps
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») a annoncé dernièrement le retrait des projets de modification des Règles des courtiers ...
Canada
27 Nov 2018
16
La TSX adopte des changements pour donner une marge de manœuvre aux émetteurs qui cherchent à réaliser des acquisitions dilutives de sociétés ouvertes
Comme nous l'avons indiqué dans un billet de juillet 2018, la Bourse de Toronto a récemment proposé de permettre aux émetteurs d'augmenter le nombre d'actions pouvant être émises au-delà du nombre pour lequel ils ont déjà obtenu...
Canada
16 Nov 2018
17
TSX Adopts Changes To Provide Flexibility To Issuers Pursuing Dilutive Public Company Acquisitions
As we discussed in a July 2018 post, the Toronto Stock Exchange (TSX) recently proposed allowing issuers to issue additional shares beyond the amount for which they have already obtained shareholder
Canada
14 Nov 2018
18
IIROC Withdraws Proposal To Permit Partial Swap Offset Strategies
The Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) recently announced the withdrawal of proposed amendments to its Dealer Member Rules ...
Canada
9 Oct 2018
19
New Powers For The AMF To Restructure Certain Financially Distressed Québec FI's
The Report referred to the possibility of establishing a plan and process through which a non-viable Québec FI could be made viable again.
Canada
29 Aug 2018
20
Foreign Derivatives Dealers And Advisors Given A Lighter Touch Under The Proposed Canadian Derivatives Registration Regime
The Canadian Securities Administrators' proposed National Instrument 93-102 Derivatives: Registration, prescribing the derivatives dealer and advisor registration regime ...
Canada
15 May 2018
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