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Searching Content indexed under Finance and Banking by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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TEG erroné : des sanctions vraiment clarifiées ?
La loi du 10 août 2018[1] pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi ESSOC habilitait à réformer le dispositif applicable en matière de Taux Effectif Global (TEG) réclamée par les praticiens autour de deux grands axes.
France
6 Aug 2019
2
Appréciation du dispositif SPV INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchange)
1- Le dispositif INSTEX a pour but de faciliter le commerce « légitime » avec l'Iran, en offrant aux opérateurs qui souhaitent commercer avec ce pays un outil propre à suppléer à la quasi-disparition des canaux bancaires traditionnels.
France
7 Feb 2019
3
L'Autorité de la concurrence publie son communiqué de procédure relatif à la procédure de transaction
Deux ans et demi après la création de la procédure de transaction, l'Autorité de la concurrence (ci-après l' « ADLC ») a publié le 27 décembre 2018 son communiqué de procédure sur les conditions
France
23 Jan 2019
4
Retirement-Savings As Seen By The Pacte Bill: Everything Is Changing!
In the chapter "More Innovative Companies" in the section "Improving and Diversifying Financing", the very ambitious PACTE bill presented on last June 19 before the National Assembly makes
France
5 Nov 2018
5
​August Debouzy a conseillé Acofi Gestion dans le cadre du refinancement (bancaire et obligataire) d'un portefeuille de parcs éoliens et solaires de 80 MW développés en France.
August Debouzy a conseillé Acofi Gestion dans le cadre du refinancement (bancaire et obligataire) d'un portefeuille de parcs éoliens et solaires de 80 MW développés en France.
France
2 Aug 2018
6
Une Sureté Réelle Consentie Pour Garantir La Dette D'autrui N'est Pas Un Cautionnement
Dès lors que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'autrui n'implique aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui ...
France
13 Jun 2018
7
Recouvrement de créance titrisée – Rôle de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation
Par un arrêt du 13 décembre 2017, la Cour de cassation énonce que faute pour la société de gestion du fonds commun de titrisation d'avoir été expressément autorisée à effectuer l'action...
France
13 Apr 2018
8
Les interets verses et recus dans le cadre de swaps de taux ne sont pas a prendre en compte dans le « rabot fiscal
Le Tribunal administratif de Montreuil a jugé le 18 janvier dernier que les intérêts versés et reçus dans le cadre de swaps de taux ne constituent pas des charges financières nettes retenues dans le calcul du ...
France
10 Apr 2018
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