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Searching Content indexed under Finance and Banking by Pierre Storrer ordered by Published Date Descending.
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1
L'harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d'école de la DSP 2
Le 14 septembre 2019, les mesures phares de la DSP 2 devaient entrer en application : mais en guise de grand moment, cette date marque,
France
15 Oct 2019
2
Actualité juridique : juillet – août 2019
La loi n° 2018-727 du 10 juillet 2018 a prévu des ordonnances pour réformer le régime du taux effectif global, dont l'une pour les sanctions civiles.
United States
13 Sep 2019
3
Une nouvelle catégorie de moyens de paiement : les moyens d'échanges numérique
Paris counsel Pierre Storrer authored an article titled "Une nouvelle catégorie de moyens de paiement : les moyens d'échange numérique" which was published by RTDF on Sept. 4, 2019.
United States
11 Sep 2019
4
La circulation de monnaie électronique
Paris counsel Pierre Storrer authored an article titled "La circulation de monnaie électronique" which was published by the French publication Banque & Droit in August 2019.
United States
11 Sep 2019
5
Legal News - July-August 2019
Law No. 2018-727 of July 10, 2018 provided for ordinances to reform the system of the annual percentage rate, including one for civil penalties. These were indeed diverse in the event
United States
11 Sep 2019
6
Variations sur les services de paiement
Au centre. Au centre (en tout cas dans le cadre de cette chronique, car sinon il existe bien d'autres choses plus centrales…), il y a donc les « services de paiement »
United States
29 Jul 2019
7
Discrimination Fondée Sur La Localisation Indirecte Du Compte De Paiement : Suivons L'avocat Général Szpunar
Un bénéficiaire ne peut exiger de ses clients, à qui il offre de payer en ligne par prélèvement, qu'ils soient domiciliés dans le même pays.
France
12 Jul 2019
8
Pour un règlement général anti-blanchiment
Paris counsel Pierre Storrer authored an article titled "Pour un règlement général anti-blanchiment" which was published by the French publication Revue Internationale du Patrimoine in June 2019.
UK
9 Jul 2019
9
La mise à disposition de cartes de carburant est un service (de paiement) d'octroi de crédit
Paris counsel Pierre Storrer authored an article titled "La mise à disposition de cartes de carburant est un service (de paiement) d'octroi de crédit" which was published by the French publication
France
2 Jul 2019
10
Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l'EBA
Nous y sommes : l'Autorité bancaire europpéenne (EBA en anglais) a lancé le 18 mars dernier son registre central électronique prévu par l'article 15 de la DSP 2.
United States
13 Jun 2019
11
Vers une révision du règlement (CE) n°924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union
Le SEPA n'est pas seulement l'Europe des services de paiement que nous connaissons avec les DSP 1 et 2. C'est aussi l'Europe des instruments de paiement (le règlement dit "end date"
European Union
17 May 2019
12
KL Snapshot #24 - January-February 2019
« Si le recours au diviseur 360 a été condamné dans son principe, cette condamnation n'est toutefois pas absolue puisqu'il est possible d'y déroger ».
France
20 Mar 2019
13
La réglementation du cash back en France
Une exclusion DSP 1 et 2. Demeurent en dehors du champ d'application de la réglementation sur les services de paiement, les « services pour lesquels des espèces sont fournies par le bénéficiaire au benefice...
France
5 Mar 2019
14
À l'heure du règlement européen relatif au libre flux des données à caractère non personnel
À l'heure du règlement européen relatif au libre flux des données à caractère non personnel
France
20 Feb 2019
15
Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
Paris counsel Pierre Storrer authored an article titled "Missed Opportunity Between the ECJ and the Payment Account" ...
France
16 Jan 2019
16
Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu'il y donne accès ?
Paris counsel Pierre Storrer's article "Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu'il y donne accès ?" was published in Banque ...
United States
15 Nov 2018
17
Qu'est l'encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu?
Paris counsel Pierre Storrer's article "Qu'est l'encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?" was published in the French publication Banque et Droit on Oct. 24, 2018
France
12 Nov 2018
18
Sur la loi de ratification de l'ordonnance de transposition de la DSP 2
Paris counsel Pierre Storrer's article "Sur la loi de ratification de l'ordonnance de transposition de la DSP 2" was published by Revue Banque on October 19, 2018.
France
23 Oct 2018
19
A propos du virement intermédié crée par la DSP2
Des instruments de paiement. On sait qu'avec la DSP, les instruments de paiement ont peu ou prou disparu derrière les opérations de paiement, dont le droit de l'autorisation...
France
4 Oct 2018
20
Banque & Finance: Juillet-Août 2018
KL Snapshot is a bi-monthly newsletter encompassing the latest articles and seminars of the Paris-based lawyers.
United States
4 Sep 2018
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