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Searching Content indexed under Advertising, Marketing & Branding by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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GEO-BLOCKING : La Commission Européenne emboîte le pas du Règlement Européen interdisant le géoblocage en sanctionnant pour la première fois une entreprise pour des accords anticoncurrentiels visant à empêcher les ventes transfrontalières
Le 17 décembre 2018, la Commission Européenne a infligé une amende de 39 821 000 € à la société de prêt-à-porter Guess pour avoir restreint la publicité en ligne de ses distributeurs ...
France
7 Jan 2019
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Distribution Sélective Et Internet : Après Les Produits De Luxe, Les Tronçonneuses
La Cour de Justice de l'Union Européenne[1] (« CJUE ») et la Cour d'appel de Paris[2] ont affirmé que les fournisseurs de produits de luxe peuvent interdire la distribution de leurs produits sur les..
France
9 Nov 2018
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Nouvelle question préjudicielle CCP: la France aussi souhaite un éclairage de la CJUE sur 3d) et l'interprétation de Neurim (affaire Santen)
La France réfère une question préjudicielle à la CJEU sur l'article 3d) du règlement 469/2009 et l'interprétation de Neurim.
European Union
22 Oct 2018
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