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Searching Content indexed under Media, Telecoms, IT, Entertainment by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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August Debouzy conseille les fondateurs de l'Usine dans sa prise d'indépendance
August Debouzy a conseillé les fondateurs de l'Usine, clubs de sport premium à Paris, Bruxelles et Genève, dans le cadre du rachat, aux côtés de fonds d'investissement gérés par les sociétés de
France
10 Jun 2019
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START YOU UP 2019 : Diabnext, Yogosha, Unkle, Bamboo for life et Sweepin, lauréats de cette nouvelle édition
Découvrez les lauréats 2019 de la 6e saison du concours START YOU UP organisé par le cabinet d'avocats August Debouzy.
France
4 Feb 2019
3
GEO-BLOCKING : La Commission Européenne emboîte le pas du Règlement Européen interdisant le géoblocage en sanctionnant pour la première fois une entreprise pour des accords anticoncurrentiels visant à empêcher les ventes transfrontalières
Le 17 décembre 2018, la Commission Européenne a infligé une amende de 39 821 000 € à la société de prêt-à-porter Guess pour avoir restreint la publicité en ligne de ses distributeurs ...
France
7 Jan 2019
4
Restitution d'oeuvres d'art à l'Afrique: un casse-tête juridique
Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au président Macron, le 28 novembre 2018, préconise la restitution par les Musées français du patrimoine africain. Plus facile à dire qu'à faire.
France
17 Dec 2018
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Return Of Artworks To Africa: A Legal Conundrum
On November 28, 2017, Emmanuel Macron, then visiting Burkina Faso, delivered a bold speech at the University of Ouagadougou in which he declared
France
17 Dec 2018
6
"GEO-BLOCKING": D Day-3 Weeks Before The Geo-Blocking Prohibition For Online Sales In Europe Becomes Applicable
The EU Regulation 2018/302 of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market.
France
28 Nov 2018
7
« Geoblocking » : J-3 semaines avant l'application de l'interdiction du blocage géographique pour le commerce en ligne en Europe
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique[1] (le « Règlement ») est applicable dès le 3 décembre prochain.
France
16 Nov 2018
8
Distribution Sélective Et Internet : Après Les Produits De Luxe, Les Tronçonneuses
La Cour de Justice de l'Union Européenne[1] (« CJUE ») et la Cour d'appel de Paris[2] ont affirmé que les fournisseurs de produits de luxe peuvent interdire la distribution de leurs produits sur les..
France
9 Nov 2018
9
Nouvelle question préjudicielle CCP: la France aussi souhaite un éclairage de la CJUE sur 3d) et l'interprétation de Neurim (affaire Santen)
La France réfère une question préjudicielle à la CJEU sur l'article 3d) du règlement 469/2009 et l'interprétation de Neurim.
European Union
22 Oct 2018
10
Faut-il avoir peur du Cloud Act ?
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018.
France
4 Jul 2018
11
Lancement de la nouvelle extension « .app » : une occasion à saisir pour renforcer sa marque digitale
A la suite de l'acquisition de l'extension « .app » en février 2015, Google a enfin annoncé les différentes phases de lancement de cette extension.
France
12 Apr 2018
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