Search
Searching Content by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
Links to Result pages
 
1 2 3 4 5 6 7  
>>Next
 
Title
Country
Organisation
Author
Date
1
(Re)découvrez cet été, l'ensemble de nos analyses de l'actualité dans les médias
Le premier semestre 2019 a été riche en défis juridiques. (Re)découvrez cet été, l'ensemble de nos analyses de l'actualité dans les médias. Bonnes vacances
France
8 Aug 2019
2
Les 7 articles les plus consultés et partagés sur le site August Debouzy
La période des congès approche, l'occasion pour nous de vous remercier pour votre fidélité et pour votre enthousiasme sur les réseaux sociaux
France
8 Aug 2019
3
« Faire confiance et faire simple » : nouveau mot d'ordre pour les relations contribuables / administration fiscale
L'amélioration des relations entre les contribuables et l'administration fiscale est un objectif affiché de longue date et de manière récurrente par l'administration fiscale qui a donné lieu récemment, à l'adoption le 10 août 2018[1] de la loi « pour un Etat au
France
7 Aug 2019
4
TEG erroné : des sanctions vraiment clarifiées ?
La loi du 10 août 2018[1] pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi ESSOC habilitait à réformer le dispositif applicable en matière de Taux Effectif Global (TEG) réclamée par les praticiens autour de deux grands axes.
France
6 Aug 2019
5
La loi « Pacte » ou le renouveau de l'épargne retraite d'entreprise ?
L'épargne retraite est aujourd'hui peu développée en France par rapport à d'autres dispositifs d'épargne :
France
31 Jul 2019
6
Retraites A Prestations Définies : Quand La France Transpose Une Directive Européenne…
Nous l'avions écrit il y a un an (cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L'épargne-retraite vue par le projet Pacte : on change tout ! »): les régimes de retraite à prestations définies à droits
France
29 Jul 2019
7
Barème Macron : Fin du suspense sur sa validité
La Cour de cassation vient de mettre fin au suspense sur le devenir du barème Macron, par deux avis rendus hier en formation plénière
France
26 Jul 2019
8
French Supreme Court Deems Enforceable The So-Called "Macron Scale" Providing For Capped Damages In Case Of Unfair Dismissal
The French Supreme Court has just put an end to the suspense over the enforceability of the so called "Macron scale".
France
26 Jul 2019
9
La loi PACTE assouplit les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire
La loi Pacte, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019 et promulguée le 22 mai 2019 prévoit un abaissement du seuil de retrait obligatoire (et de l'offre publique de retrait)
France
26 Jul 2019
10
Les premières pierres de la réforme des retraites sont enfin posées
Après 18 mois de consultations, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis le 18 juillet 2019 un rapport e de 132 pages sur la future réforme des retraites.
France
25 Jul 2019
11
Réforme De L'assurance Chômage : Zoom Sur Les Mesures Du 3ème Volet De La Transformation Du Marché Du Travail
Inciter les entreprises à embaucher sur des emplois longs et sanctionner l'abus du recours aux contrats courts : c'est l'objectif premier de la réforme
France
8 Jul 2019
12
Le 9ème Prix Olivier Debouzy Décerné A Yves Poullet Pour Son Ouvrage « La Vie Privée A L'heure De La Société Numérique »
Le 9ème prix Olivier Debouzy a été attribué à l'ouvrage « La vie privée à l'heure de la société numérique », d'Yves Poullet, publié aux éditions Larcier.
France
2 Jul 2019
13
En matière de prévoyance, la vigilance reste de mise !
Il n'est pas rare que votre convention collective de branche fixe le taux de cotisations et/ou les garanties devant être couvertes en matière de prévoyance. La prévoyance fait en effet toujours partie
France
24 Jun 2019
14
Competition Policy In The Digital Era: The European Commission Publishes Its Report
On 4 April 2019, the European Commission (hereinafter referred to as "the Commission") published a report prepared by a panel of three special advisers on "Competition policy for the digital era
European Union
24 Jun 2019
15
August Debouzy conseille les fondateurs de l'Usine dans sa prise d'indépendance
August Debouzy a conseillé les fondateurs de l'Usine, clubs de sport premium à Paris, Bruxelles et Genève, dans le cadre du rachat, aux côtés de fonds d'investissement gérés par les sociétés de
France
10 Jun 2019
16
Adoption Of The PACTE Bill By The National Assembly: What Impact On Industrial Property?
In its section entitled "Protecting inventions and freeing up the experimentation of our companies", the bill contains several patent provisions aimed, according to the text, at "promoting innovation and facilitating the growth of SMEs".
France
10 Jun 2019
17
Concurrence à l'ère du numérique : la Commission Européenne publie son rapport
Le 4 avril 2019, la Commission Européenne (ci-après « la Commission ») a publié un rapport préparé par un panel de trois académiciens sur le thème de la politique de concurrence à l'ère du numérique
France
6 Jun 2019
18
SECURITY TOKEN OFFERING ConsenSys And August Debouzy : The Alliance Of Blockchain And Legal Experts
The global blockchain leader, ConsenSys and the August Debouzy law firm combine their expertise and know-how to offer asset managers ...
France
28 May 2019
19
SECURITY TOKEN OFFERING ConsenSys et August Debouzy : l'alliance des experts de la blockchain et du droit
Les STOs sont en passe de devenir l'une des principales sources de financement à la disposition des acteurs financiers et entreprises.
France
28 May 2019
20
Adoption du projet de loi PACTE par l'Assemblée nationale : quel impact sur la propriété industrielle ?
Dans sa section intitulée « Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises », le projet de loi contient plusieurs dispositions relatives aux brevets visant, selon le texte, « à favoriser l'innovation et à faciliter la croissance des PME ».
France
20 May 2019
Links to Result pages
 
1 2 3 4 5 6 7  
>>Next