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Searching Content by Rémi Jouaneton from Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ordered by Published Date Descending.
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1
Où il ne sert à rien pour le client de démontrer que le test d'adéquation a été mal effectué, s'il n'est pas en mesure établir qu'il en résulte un préjudice direct.
Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2018 (pourvoi n° 16-16.809) donne l'occasion de revenir sur l'obligation faite aux PSI (mais cela vaut pour les CIF)...
United States
26 Jul 2018
2
Regulatory Alert - La question des emprunts dits « toxiques » arrive …enfin… devant la Cour de cassation
C'est un arrêt dont on aurait sans doute voulu disposer il y a quelques années de cela, lorsque le contentieux des emprunts dits (le plus souvent par les emprunteurs) ...
France
18 May 2018
3
Les pouvoirs autonomes de communication de l'AMF au regard des droits de la défense, in Revue Droit & Affaires n°14
Paris partner Hubert de Vauplane and Rémi Jouaneton's article "The Autonomous Powers of the AMF Communication With Regard to the Rights of Defense" appeared in the January 2018 issue of the French publication Revue Droit & Affaires.
France
1 Feb 2018
4
Les Pouvoirs De L'AMF Renforcés Par La CEDH
Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas une décision de la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR qui sera commentée dans ces colonnes.
United States
2 Nov 2016
5
Charge De La Preuve Devant La Commission Des Sanctions : L'ACPR Doit S'assurer De La Solidité Des Preuves Sur La Base Desquelles Elle Sasit La Commission
Cette règle simple, protégée constitutionnellement (DDHC) et conventionnellement (CEDH), les établissements régulés (et leurs conseils) avaient parfois reproché à la Commision des sanctions de s'en écarter sensiblement.
United States
13 Jul 2016
6
Interdiction De La Publicité Par Voie Électronique Sur Les Instruments Financiers Hautement Spéculatifs Et Risqués
Kramer Levin's Paris Asset Management team authors the Asset Management Alert about the latest measures to prohibit digital advertising on highly speculative and risky financial products.
France
27 May 2016
7
Définitions Des Entités Exerçant Une Activité Dans Le Secteur Financier
Un certain nombre de sociétés mères de groupes industriels et commerciaux se sont vues notifiées par l'ACPR récemment leur qualification de « compagnie holding mixte...
France
11 Mar 2016
8
Règlement Européen Relatif À La Transparence Des Opérations De Financement Sur Titres Et À La Réutilisation : Entrée En Vigueur Le 12 Janvier
Le Règlement UE 2015/2365, entré en vigueur le 12 janvier 2016, vise à améliorer la transparence sur le marché des opérations de financement sur titres...
European Union
27 Jan 2016
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